Question de M. BÉTEILLE Laurent (Essonne - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Laurent Béteille attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les nombreux dysfonctionnements relevés dans l'acheminement du courrier dans le département de l'Essonne. Le manque de personnel, en particulier de personnel formé, semble être à l'origine de ces dysfonctionnements dont se plaignent un grand nombre de communes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures sont envisagées afin de remédier rapidement à ces dysfonctionnements et de permettre à La Poste de mener à bien ses missions de service public.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 05/12/2002
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. En plaçant le service universel postal au coeur de ses missions de service public, La Poste est déterminée à assurer cette mission dans les meilleures conditions. Avec plus de 90 000 facteurs qui effectuent 70 000 tournées quotidiennes, La Poste assure la distribution du courrier, six jours sur sept, sur l'ensemble du territoire. Pour garantir un degré de qualité compatible avec les attentes des clients, La Poste a conduit un certain nombre d'innovations en matière de distribution du courrier centrées sur l'amélioration générale de la qualité de service, sur la mise en oeuvre d'une régulation renforcée de la distribution et enfin sur un plan d'actions spécifiques visant à réduire le phénomène des fausses directions. Les règlements intérieurs, validés pour chacun des bureaux de poste, intègrent un dimensionnement des moyens de remplacement qui doit permettre de faire face à toutes les absences prévisibles. La quantification de ces moyens tient compte de l'observation du taux moyen journalier des absences limitant ainsi l'impact des aléas. Les perturbations intervenues dans la distribution du courrier, dans le département de l'Essonne, sont essentiellement dues à un nombre important d'absences pour congés de maladie. Pour pallier ces difficultés, les chefs d'établissement font rapidement appel à des agents contractuels qui ne peuvent malheureusement pas, par manque de formation et d'expérience, traiter l'ensemble du trafic avec la qualité de service habituelle. Pour permettre de fiabiliser la qualité de service, des moyens supplémentaires en personnel ont été mis en place dans les bureaux sensibles du département, ainsi qu'un plan de formation des agents en contrat à durée déterminée qui assurent les remplacements. La directrice de La Poste de l'Essonne et l'ensemble de ses services veillent à ce que La Poste continue à assurer ses missions de service public, dans la plus étroite concertation avec les élus.
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