Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UC) publiée le 26/09/2002
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les noyades dans les piscines publiques ou à usage collectif. En effet, depuis quelques années, la question de la sécurité dans les piscines privées est régulièrement soulevée tant par des associations que par la presse, en raison du nombre croissant d'accidents. Monsieur le Premier ministre s'en est fait le porte-parole avec insistance et raison et a déposé deux propositions de loi, lorsqu'il était parlementaire, tendant à rendre obligatoire la pose de barrières autour de ces bassins afin de prévenir la noyade de jeunes enfants. Cet été la sécurité dans les piscines publiques a elle aussi été sous les feux de l'actualité en raison de noyades dramatiques. Des études récentes menées par les associations de parents de victimes ainsi que par l'administration ont montré que le nombre d'accidents est au moins aussi important dans ces piscines ouvertes au public que dans les piscines privées. Pourtant des solutions techniques existent, comme les systèmes vidéo-informatiques qui sont performants et fiables. La presse s'en est d'ailleurs fait l'écho lors d'une visite ministérielle dans la région parisienne sur un site qui en est équipé. Aussi, il lui demande si à l'instar de ce qui se met en place et se développe aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Suisse, il pense rendre obligatoire dans les piscines publiques ou à usage collectif l'installation de solutions de vidéo assistée par ordinateur, tout au moins pour les constructions nouvelles ou les projets de rénovation lourds.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 31/10/2002
Le Gouvernement attache une importance toute particulière à la sécurité des baignades, notamment dans les piscines municipales et touristiques. Dès cet été, une charte, adoptée par les pouvoirs publics et les principales organisations professionnelles du tourisme, a été mise en oeuvre pour renforcer la sécurité des vacanciers dans les piscines d'hôtels, de campings, de villages et de résidences de vacances. Les exploitants de ces établissements ont été incités à prendre des mesures simples : vérification des installations avant la saison estivale, information de la clientèle sur les conditions d'utilisation de la piscine, la profondeur des bassins, et diffusion de consignes de sécurité. Cette même charte prévoit, en outre, que des moyens d'alarme (téléphones, numéros d'urgence, sirène) et des matériels de secours (bouée, perche) soient mis à disposition des usagers et que des démonstrations de gestes de premiers secours soient organisées par les associations ou les professionnels du secourisme. Le Gouvernement prépare également un arrêté interministériel relatif à la sécurité des piscines dans les établissements touristiques sur le modèle de celui relatif aux piscines municipales, avec pour objectif de rendre applicables dès l'été 2003 les dispositions qui ne nécessitent pas de modifications importantes de la structure des bâtiments. Les responsables des établissements disposeront d'un délai supplémentaire pour leur permettre de réaliser les travaux de mise en conformité des infrastructures. La réglementation n'exclut en aucune façon les actions de sensibilisation. La prévention des noyades, quel que soit le cadre de la baignade (piscines, mer, plans et cours d'eau), fait l'objet, depuis plusieurs années, d'une campagne annuelle menée par les pouvoirs publics (jeunesse et sports, intérieur, consommation) avec le concours de la commission de sécurité des consommateurs. Enfin, l'Institut national de veille sanitaire a élargi, en 2002, à l'ensemble du territoire national son enquête sur les noyades en piscines, mer et autres étendues d'eau. Les pouvoirs publics disposeront ainsi, d'informations sur l'ensemble des accidents (noyades et quasi-noyades) intervenus dans les piscines familiales, collectives et publiques leurs permettant d'affiner les mesures de prévention.
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