Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 26/09/2002
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la décision de donner préférence à l'anglais pour les comptes rendus de l'académie des sciences. En effet, la loi dite Toubon n° 94-665 du 4 août 1994 oblige pourtant de tels organismes à utiliser la langue française. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet et les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour mettre un terme à ce genre de dérive.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/02/2003
L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la langue de publication des comptes rendus de l'Académie des sciences. Le ministre délégué a confié au ministre de la culture et de la communication le soin de répondre. L'Académie des sciences publie sept revues constituant la série des comptes rendus, créée en 1835, dont les titres sont : Mathématique, Mécanique, Physique, Géosciences, Palevol, Chimie et Biologie. Ces revues représentent un total de presque neuf mille pages chaque année. Il s'agit de présenter ou de faire le point sur une découverte, ou encore de mettre des travaux récents en perspective historique. La publication est rapide, six à huit semaines après l'acceptation des manuscrits. L'une des missions de l'Académie des sciences est d'offrir un vecteur de qualité à tous les chercheurs, quelle que soit leur nationalité. Pour ce faire, elle a élargi ses comités de rédaction à ses membres associés étrangers et elle fait souvent appel à des experts étrangers de grande notoriété pour examiner les propositions d'articles qui lui sont soumis. L'excellente qualité de ces publications leur permet de disposer d'un important lectorat à l'étranger, tout particulièrement dans les pays anglophones. Lorsque ces revues sont publiées en anglais, les articles sont accompagnés d'un résumé en français conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française dont les services du ministère (délégation générale à la langue française et aux langues de France) sont chargés de suivre l'application. Cet article dispose, en effet, que " les publications, revues et communications diffusées en France et qui émanent d'une personne morale de droit public, d'une personne privée exerçant une mission de service public ou d'une personne privée bénéficiant d'une subvention publique doivent, lorsqu'elles sont rédigées en langue étrangère, comporter au moins un résumé en français ". Par ailleurs, l'Académie des sciences publie une série de documents, autres que ces revues, qui font une large part au français. Elle publie ainsi un journal, La lettre de l'Académie des sciences (quatre numéros par an), rédigé exclusivement en français, diffusé à toutes les administrations scientifiques et universitaires françaises, aux postes diplomatiques à l'étranger et aux membres, correspondants et associés étrangers de l'académie. Elle publie également un grand nombre de rapports scientifiques sous forme de livres ou sous forme numérique, rédigés en français et accompagnés d'un résumé en anglais. Par ailleurs, l'Académie des sciences est un partenaire majeur du ministère de la culture et de la communication dans la mise en oeuvre de ses actions de soutien à la diffusion du français scientifique. La Délégation générale à langue française et aux langues de France apporte ainsi son aide à la création et au développement de revues scientifiques de synthèse en langue française dans les domaines suivants : sciences de la vie, sciences de la Terre et de l'Univers, physique, chimie, mathématiques, économie, informatique et sciences de l'ingénieur. L'intérêt pour ce programme désormais bien connu des éditeurs scientifiques se confirme d'année en année. La délégation générale soutient également la mise en place d'une interprétation en langue française dans les colloques scientifiques internationaux se déroulant en France. Ce dispositif rencontre également un large succès auprès des organisateurs. Le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences préside avec le délégué général à la langue française et aux langues de France les commissions chargées de l'examen des dossiers présentés dans le cadre de ces deux programmes. Son expertise permet à la délégation générale de promouvoir le français dans des revues et des colloques d'excellence. D'autres programmes complémentaires contribuent à favoriser la diffusion de la pensée scientifique en langue française. Ainsi, la direction du livre et de la lecture accorde, par le biais du Centre national du livre, des aides à l'édition de revues généralistes et de sciences humaines. Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger, géré par la direction du développement des médias, permet de soutenir la diffusion de revues scientifiques dans un grand nombre de pays. Le ministère des affaires étrangères prend en charge des abonnements au profit notamment de bibliothèques universitaires et de laboratoires de recherche étrangers. Enfin, l'Agence intergouvernementale de la francophonie dispose d'un fonds d'aide à la traduction et à l'interprétation qui permet de soutenir l'interprétation en langue française dans les colloques internationaux se déroulant à l'étranger. Le Gouvernement a inscrit parmi les priorités de son action la diffusion des contenus scientifiques en langue française, comme il le sera rappelé prochainement dans une circulaire relative à l'emploi de la langue française signée par le Premier ministre. Par ailleurs, la Délégation générale à la langue française et aux langues de France renforcera son partenariat avec l'Académie des sciences en vue de rendre plus efficace encore l'action commune en faveur du français, en apportant, par exemple, un soutien prioritaire aux colloques et aux revues qui disposent d'un impact majeur dans les différentes disciplines scientifiques.
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