Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Christian Cointat demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les instructions données aux postes diplomatiques ou consulaires en matière de production de certificats de nationalité par les Français établis hors de France. Il lui demande notamment s'il est exact qu'un Français qui n'a pas renouvelé son immatriculation pendant vingt-cinq ans est tenu de produire un tel certificat pour s'immatriculer à nouveau.
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La question est caduque
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