Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les mouvements de personnel ayant affecté, courant mai dernier, la direction des relations du travail, la fonction d'animation des services déconcentrés. Peut-il à cette occasion lui décrire avec précision cette fonction d'animation des services déconcentrés ? Quel effectif mobilise-t-elle au sein de son ministère ?
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 19/12/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'animation des services déconcentrés et la mission créée au sein de la direction des relations du travail (DRT). Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de la définition et de la mise en oeuvre d'une politique du travail. A ce titre, la direction des relations du travail propose au ministre, en concertation avec les autres directions du ministère, les orientations de cette politique, définit les objectifs assignés aux services déconcentrés et plus particulièrement aux services des directions départementales du travail, suit et évalue leur mise en oeuvre. Afin de consolider cette fonction, la DRT a créé une mission d'animation des services déconcentrés chargée de développer les relations avec les services déconcentrés et de coordonner les actions destinées à renforcer l'efficacité des services dans la mise en oeuvre des politiques visant à une meilleure application du droit du travail et d'appui au dialogue social. La mission d'animation, qui comprend trois personnes, placée sous la responsabilité d'un directeur de projet, regroupe les compétences déjà existantes au sein de la DRT : conception et animation du système d'information de l'inspection du travail, appui juridique, appui méthodes, et utilise, en tant que de besoin, les ressources des sous-directions et des services déconcentrés. La mission d'animation doit, en concertation étroite avec les directions concernées, élaborer les outils et les méthodes pour : piloter la mise en oeuvre de la politique du travail ; animer les services (travail en réseau, appui méthodologique, relations avec services partenaires et autres ministères chargés de la santé, l'industrie, l'environnement) ; élaboration d'une stratégie de contrôle : travail collectif, diagnostic et plan d'action ; organiser les échanges de pratique professionnelle, le développement d'outils de contrôle ; organiser la communication sur la politique du travail ; recueillir et exploiter les données de la veille sociale exercée par l'inspection du travail.
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