Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 26/09/2002

M. Fernand Demilly attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le paradoxe de l'apprentissage en France au regard du constat suivant : inadéquation entre l'offre d'emplois (200 000 non pourvus en 2000) et la demande d'emploi (avec un taux d'inactivité des 16-24 ans de 25 %). L'apprentissage, branche vitale de la formation professionnelle, malheureusement dévalorisé, est une réponse efficace au chômage des jeunes. Il est regrettable de constater la désaffection des jeunes vis-à-vis de l'apprentissage due peut-être à un manque d'information, voire un défaut d'orientation. Il lui demande s'il n'est pas opportun de créer un système d'information, de coordination ou de concertation entre l'Education nationale et le domaine de l'apprentissage ?

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/12/2002

Il convient de rappeler qu'avec ses 9 639 élèves de classes préparatoires à l'apprentissage et 363 758 apprentis inscrits dans des centres de formation d'apprentis ou dans des sections d'apprentissage, sur un effectif total de 14 924 000 jeunes formés dans le cadre de la formation initiale (élèves, apprentis, étudiants confondus), l'apprentissage contribue aux objectifs de la nation, ainsi que le rappelle l'article L. 122-6 du code de l'éducation. La coopération entre l'éducation nationale et le monde économique et les organisations et groupements professionnels attachés à l'apprentissage existe d'ores et déja et s'effectue tant à l'échelon national, interministériel et interprofessionnel qu'à l'échelon régional, départemental et local. Cette coopération porte sur l'information et l'orientation des jeunes, la concertation sur l'adaptation de l'offre de formation et les structures de formation, le développement de l'apprentissage. A cet égard, dans tous les documents établis par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou élaborés par ses antennes régionales, l'apprentissage est présenté comme voie de formation et d'accès aux différents métiers au même titre que les autres voies de formation. De plus, les conseillers d'orientation psychologues sont en mesure d'informer les jeunes sur cette voie de formation dans les établissements d'enseignement où ils assurent des permanences ainsi que dans les centres d'information et d'orientation. Cette information est également diffusée dans les missions locales, les permanences d'accueil, d'orientation et d'information des municipalités, les points d'information jeunes, etc. Enfin, des journées portes ouvertes sont assurées dans les établissements d'enseignement (collèges, lycées), les centres de formation d'apprentis publics ou privés, au cours desquelles des professionnels viennent parler aux jeunes, aux élèves et à leur famille de leurs métiers. En outre, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche participe également au développement de l'apprentissage en formant des apprentis dans les établissements d'enseignement relevant de sa tutelle et en conventionnant des centres de formation d'apprentis à recrutement national. Ces différentes actions portent leurs fruits puisque, d'après les études statistiques faites par la direction de la prospective et du développement, la place de l'apprentissage grandit au sein de la formation professionnelle initiale. Fin 1996, dans l'ensemble de la France métropolitaine, les apprentis représentaient 27,3 % des jeunes, toutes voies de formation confondues, suivant une formation de niveau V, ouvrier qualifié. Fin 1999, leur poids atteint 28,3 %. Le développement de l'apprentissage, comme mode de formation professionnelle au niveau V, touche toutes les académies. L'apprentissage progresse encore plus vite au niveau IV de formation, ouvrier hautement qualifié et technicien, son poids passe de 21,9 % des effectifs de jeunes suivant un enseignement professionnel en 1996 à 25,8 % fin 1999. D'après les statistiques sur l'apprentissage, communiquées par le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, entre 1998 et 2002, les effectifs globaux d'apprentis en France ont progressé de 7,7 %, même si la progression des effectifs tend à se ralentir. Au 1er janvier 2002, les effectifs globaux d'apprentis ont augmenté de 5,3 %, les effectifs d'apprentis de niveau V restent quasiment stables (+ 0,4 %) et représentent 65,6 % du total des apprentis, ceux du niveau IV augmentent de 12 % et représentent 19,6 % des effectifs, ceux du niveau III, technicien supérieur, progressent de 17 % et représentent 10,1 % des effectifs d'apprentis, les niveaux II et I (niveau licence, maîtrise, titre diplômant d'ingénieur et au-delà) progressent de 32,8 % et représentent 4,5 % des apprentis. Le développement de l'apprentissage se situe aux niveaux IV et au-delà, confirmant les tendances observées depuis 1996. Enfin, l'image de l'apprentissage s'est beaucoup revalorisée au cours de la dernière décennie. En effet, la formation-emploi le rend attractif, en facilitant l'insertion sur le marché du travail et permet aux jeunes apprentis d'avoir une relative autonomie grâce à la rémunération perçue.

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