Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 26/09/2002

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que le groupement de la Moselle de l'Union nationale des invalides et accidentés du travail demande qu'il soit possible de cumuler la pension de veuve avec la pension personnelle au moins jusqu'au plafond de la pension de vieillesse. Il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il est possible de donner à ce dossier.

- page 2118

Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale


La question est caduque

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