Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 26/09/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fait que le groupement de la Moselle de l'Union nationale des invalides et accidentés du travail demande l'instauration d'un système de prévoyance invalidité obligatoire pour toutes les branches professionnelles. Il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il est possible de donner à ce dossier.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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