Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 26/09/2002

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour permettre à la mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) d'exercer ses responsabilités à tous les niveaux, notamment en permettant à l'élu mutualiste non administrateur de bénéficier de droits assimilés à ceux prévus dans le code de la mutualité pour les administrateurs nationaux.

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La question est caduque

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