Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 26/09/2002
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés liées à la fermeture de certaines classes d'école en milieu rural. Ainsi, la mise en application des dispositions ministérielles visant à permettre aux élèves entrant au collège de savoir lire, écrire et compter convenablement, tout en favorisant les moyens et conditions de travail des enseignants dans des classes aux effectifs supportables sont très attendues par les familles, les enseignants et leurs élèves. Toutefois, soucieux de favoriser au mieux la vie scolaire en milieu rural, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir pourquoi, dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire, les seuils arithmétiques d'effectifs nécessaires pour l'ouverture de classes nouvelles sont toujours inférieurs à ceux qui imposent brutalement la fermeture et la suppression d'anciennes classes dont les effectifs démographiques ont baissé. En effet, de telles fermetures signifient trop souvent un allongement sensible des transports scolaires pour les élèves, déjà de ce point de vue défavorisés du fait de leur éloignement, qui les pénalise et rend plus difficile encore la vie scolaire en milieu rural.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 19/12/2002
Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier degré et le second degré. La répartition des emplois d'enseignants du premier degré vise à assurer une équité des dotations entre les académies, en tenant compte à la fois de la démographie des élèves et des disparités des situations géographiques et sociales des académies. A chaque académie est appliqué un traitement différencié qui tient compte des poids relatifs d'un indicateur social et d'un indicateur territorial. La procédure de préparation de la rentrée scolaire au niveau national intègre donc un mécanisme de pondération au titre, notamment, de la ruralité qui repose sur les éléments constitutifs de l'indicateur territorial (densité des élèves âgés de deux à seize ans pour 100 kilomètres carrés, pourcentage de la population dans le rural, poids du rural isolé). Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les mesures d'ajustement prises pour le premier degré devraient permettre à la rentrée 2002 de maintenir le taux d'encadrement global du département de la Vendée à un niveau élevé dans l'académie avec 5,24 postes pour cent élèves pour une moyenne académique de 5,15 et une moyenne nationale de 5,35. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. Il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles, ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale, au comité technique paritaire départemental ainsi qu'aux instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Mais il importe d'éviter la disparition des services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. Le recteur de l'académie de Nantes, et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Vendée, sont donc les mieux à même d'expliciter la situation du département.
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