Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 18/10/2002
Question posée en séance publique le 17/10/2002
M. André Vallet. Après le drame épouvantable de Neuilly qui a coûté la vie à cinq sapeurs-pompiers, M. le Président de la République, M. le Premier ministre et vous-même, monsieur le président, avez salué, au nom des Français, le courage et le dévouement des soldats du feu. Monsieur le président, vous avez parlé de « ces héros de tous les jours » qui s'exposent au danger pour porter secours à nos concitoyens. Lors des intempéries du Sud-Est, l'un des leurs a perdu la vie en voulant aider les victimes des inondations.
Les missions des pompiers sont accomplies aujourd'hui, peut être plus qu'hier, dans des milieux de plus en plus hostiles, ce qui engendre inévitablement des risques. Monsieur le ministre, il faut - l'opinion publique nous le demande - reconnaître le caractère dangereux et insalubre de cette profession.
Par un certain nombre de propositions formulées lors du dernier congrès de Martigues, vous avez montré que vous étiez très attaché à cette profession.
Il reste, comme cela a été fait pour les policiers, à reconnaître que les sapeurs-pompiers professionnels exercent un métier à risques. La satisfaction d'une telle revendication, qui accélérerait les départs à la retraite, pourrait avoir d'inévitables répercussions financières. Il n'est donc pas question, monsieur le ministre, de vous demander un quelconque engagement au détour d'une question d'actualité.
J'aimerais toutefois que vous m'assuriez qu'à l'occasion des discussions sur les retraites ce dossier sera étudié avec l'attention toute particulière qu'il mérite. Je vous remercie. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE ainsi que sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 18/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 17/10/2002
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le sénateur, pour ce qui est de reconnaître que le métier de pompier est dangereux, vous imaginez que le Gouvernement est prêt à vous donner satisfaction, tant il est vrai qu'au nom de l'ensemble de nos compatriotes nous avons, tous, été unanimes à manifester notre considération et notre émotion au moment des drames qui ont frappé les pompiers. Mais reconnaître est une chose, accorder la qualification en est une autre ! Cela reviendrait en effet à accorder un droit au départ à la retraite à cinquante ans.
Aujourd'hui, les pompiers professionnels ont un droit au départ à la retraite à cinquante-cinq ans et une intégration de la prime de feu dans le calcul des retraites, soit 19 % du salaire de base. Enfin, quand certains pompiers ont des déficits opérationnels, ils peuvent, sous certaines conditions, partir à la retraite à cinquante ans.
Généraliser tout de suite - ce n'est d'ailleurs pas ce que vous demandez - la retraite à cinquante ans, c'est prendre deux risques : outre le risque financier, celui de faire partir à la retraite un certain nombre de pompiers dont on a encore besoin !
Qu'a fait le Gouvernement face à cela ? Il a d'abord souhaité donner la priorité aux pompiers volontaires. Comme moi, vous connaissez les chiffres : il y a 240 000 professionnels et 200 000 volontaires. Or, si le bénévolat ne rapporte rien, il ne doit pas, non plus, coûter, ce qui serait tout à fait inadmissible. Le Gouvernement souhaite accorder aux pompiers volontaires un avantage en termes de retraite à l'issue de ce bénévolat. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
S'agissant des sapeurs-pompiers professionnels, nous étudierons votre proposition. J'ai engagé une concertation sur ce sujet, car je ne suis pas sûr, à l'heure actuelle, que tous les sapeurs-pompiers souhaitent partir à la retraite à cinquante ans. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler.
Je vous remercie, monsieur Vallet, pour la façon extrêmement digne et respectueuse, à la fois des intérêts de la profession et de nos finances, avec laquelle vous avez posé votre question. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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