Question de M. BLANC Jacques (Lozère - RI) publiée le 18/10/2002
Question posée en séance publique le 17/10/2002
M. Jacques Blanc. C'est au nom de tous ceux qui ont été traumatisés en Languedoc-Roussillon et dans la région PACA que je souhaite exprimer de vifs remerciements. Ils s'adressent d'abord à vous, monsieur le président, puisque le Sénat a, en cette occasion, manifesté sa solidarité, mais aussi et surtout à M. le ministre de l'intérieur, à M. le Premier ministre et au Gouvernement. D'emblée, par des gestes qui ont touché, ils ont su manifester par leur présence - vous dès le lundi soir à Nîmes, monsieur le ministre, puis M. le Premier ministre, le lendemain matin - à ceux qui en avaient besoin parce qu'ils avaient perdu leurs meubles, leurs photos, leurs outils de travail, voire leur maison, quand ce ne sont pas leurs proches, vingt-quatre personnes ayant perdu la vie. Ces gestes, vous les avez eus.
Vous avez réagi très rapidement ! Vous êtes venu, vous avez pris des décisions et vous avez mis en oeuvre des instruments associant à la fois les départements et les régions, afin que la vie et l'activité reprennent très vite.
L'Etat, les régions, les départements et, bien sûr, les communes : tout le monde s'est mobilisé ! Toutefois, il est important que l'on sente également la solidarité de l'Europe. C'est une exigence tant politique qu'économique.
Aussi vous demanderai-je votre appui, monsieur le ministre, pour que, au travers des modifications des documents uniques de programmation, les DOCUP, on puisse adapter les règles qui président à l'affectation des fonds structurels européens aux réalités issues de cette catastrophe.
Par ailleurs, j'ai vu que l'Europe avait pris l'initiative. Au Comité des régions de l'Union européenne, j'ai fait adopter un avis : quelles que soient les modalités d'application du fonds de solidarité européen qui a été créé après le drame vécu à la fois en Allemagne, en Autriche, en Tchéquie, en Espagne et en France, il a été proposé d'instituer un fonds de solidarité spécifique. Je ne veux pas entrer dans le détail des négociations qui interviendront la semaine prochaine pour fixer les montants à partir desquels ce fonds de solidarité pourrait intervenir.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Blanc !
M. René-Pierre Signé. La question !
M. Jacques Blanc. Monsieur le ministre, je vous demande votre appui pour que, d'emblée, ce fonds puisse intervenir en faveur de ces femmes et de ces hommes qui ont été traumatisés et qui ont besoin de sentir la solidarité européenne. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 18/10/2002
Réponse apportée en séance publique le 17/10/2002
M. Nicolas Sarkozy ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je tiens à saluer la mobilisation extrêmement rapide de l'ensemble des collectivités territoriales, notamment de la région que vous présidez. (M. René-Pierre Signé s'exclame.)
On compte deux niveaux d'aide : les collectivités et la nation. Les dommages s'élèvent à 1,2 milliard d'euros, dont 80 % dans le Gard. Le Gouvernement a d'ores et déjà mis à disposition 500 millions d'euros et les compagnies d'assurances 450 millions d'euros. C'est dire l'intensité et la rapidité de la mobilisation !
Nous avons voulu, avec le Premier ministre, donner priorité aux aides nationales pour secourir tout de suite nos compatriotes, puisque, vous l'avez noté, la question des aides européennes est un peu plus complexe. Que peut-on dire à ce sujet ?
J'ai plaidé pour trois dossiers différents.
D'abord, en ce qui concerne le fonds européen de développement régional, le FEDER, je suis intervenu à propos de la remise en état des cours d'eau et des digues. J'aurai la réponse la semaine prochaine. Je crois pouvoir dire que cela se passe plutôt bien en ce qui concerne l'augmentation du taux de subvention de 40 à 50 %.
Ensuite, j'ai demandé que le FEDER puisse mobiliser des fonds pour aider les entreprises sinistrées à reconstruire leur parc immobilier. Cela ne s'était jamais produit ! (M. René-Pierre Signé s'exclame.) Les éléments qui sont mis à ma disposition aujourd'hui me permettent de penser que, dans quelques jours, nous devrions avoir une réponse positive.
C'est un peu plus compliqué pour le fonds de solidarité « catastropes naturelles ». La France a plaidé pour que les modalités d'application de ce fonds puissent s'adapter à la situation très grave qu'a connue votre région, monsieur le sénateur. Nous aurons la réponse dans quelques semaines. La France veille de très près à l'exécution de ce dossier. Mais comme nous nous fions en premier lieu à nos procédures, nous avons préféré d'abord mobiliser des crédits nationaux pour que vous n'ayez pas à souffrir de quelque lenteur bruxelloise. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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