Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 25/10/2002
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'impérieuse nécessité de développer la transversalité de l'aménagement du bassin parisien. En effet, si les axes province Paris sont aujourd'hui desservis de manière à peu près satisfaisante aussi bien par les autoroutes que par le mode ferroviaire, il n'en est pas de même pour les itinéraires transversaux. Or, une telle situation est pénalisante notamment pour la région Centre. En effet, elle va à l'encontre de ses intérêts collectifs : augmentation de la pollution du fait des encombrements, augmentation de la dangerosité de la circulation du fait des transferts qui s'effectuent sur des itinéraires inadaptés, impact économique du fait des difficultés apportées aux échanges inter-entreprises. C'est pourquoi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de procéder à la réalisation des itinéraires transversaux prônés dans le dernier schéma de services et confirmés dans le document de la MIIAT bassin parisien de janvier 2002.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 20/11/2002
Réponse apportée en séance publique le 19/11/2002
M. le président. La parole est à M. Dominique Leclerc, auteur de la question n° 74, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Leclerc. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai voulu, ce matin, poser ma question en la plaçant dans le contexte des déplacements nationaux, notamment transversaux, par la route ou par le rail. Le dernier schéma de services met à juste titre l'accent sur leur importance.
Je m'associe aujourd'hui à toutes les démarches qui ont été entreprises, depuis l'entrée en fonctions du Gouvernement, par mes collègues députés d'Indre-et-Loire, eux aussi désireux de souligner l'impérieuse nécessité de poursuivre le développement du réseau autoroutier dans notre département.
En ce qui concerne la voie ferrée, il ne faut pas oublier le prolongement vers le sud de la ligne du TGV Atlantique jusqu'à l'Espagne par votre région, monsieur le secrétaire d'Etat, et par Bordeaux. Il est en effet impératif d'achever cette liaison.
Par ailleurs, je voudrais souligner que le chantier de l'A 28 s'éternise. Les travaux devaient reprendre, à partir de Tours, vers le nord, mais de nombreuses incertitudes demeurent quant au litige environnemental lié notamment à la traversée de la forêt de Bercé, dans la Sarthe. Où en est, monsieur le secrétaire d'Etat, la procédure en cours à Bruxelles, relative à la présence du scarabée pique-prune ? Le contentieux est-il réellement en voie de résolution ?
Je voudrais maintenant aborder le problème de l'A 85, liaison autoroutière est-ouest dont le caractère prioritaire est unanimement reconnu. Dans les faits, rien ne se passe : les multiples ralentissements constatés sont pourtant des freins au développement économique de nos régions, et je n'évoque même pas les problèmes de sécurité posés par cette « panne » de l'autoroute.
S'agissant de l'autoroute A 85 deux tronçons sont concernés.
Le premier se situe à l'est de Tours. Là encore, nous ne comprenons pas les raisons pour lesquelles la reprise des travaux, qui avait été annoncée, n'a pas eu lieu. En effet, apparemment, aucune difficulté n'empêche le redémarrage du chantier.
Le second tronçon concerne l'ouest de Tours et le contournement de la ville de Langeais. A l'automne 2000, l'Etat avait saisi pour avis le Conseil d'Etat sur un projet de décret portant avenant au cahier des charges de la concession de Cofiroute en vue de substituer à la mention du contournement de Langeais par le sud la mention d'un contournement par le nord. Mais le Conseil d'Etat n'a pu rendre un avis favorable sur ce projet au motif qu'il était nécessaire, au préalable, de tirer les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 septembre 2000 qui annule le régime dérogatoire français de la TVA autoroutière, régime jugé non conforme aux dispositions de la sixième directive relative à la TVA. En fait, rien ne s'oppose à ce que Cofiroute reprenne les travaux, mais rien ne bouge tant que le litige lié au régime de la TVA n'est pas résolu.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je sais que, ce matin, vous attendiez une réponse de Cofiroute prévue pour le 15 novembre quant à la réalisation de ces deux tronçons autoroutiers. Quelles perspectives pouvez-vous nous donner aujourd'hui ?
Enfin, vous le savez, il faudra résoudre la question de la saturation prévisible de l'A10 au niveau de l'agglomération tourangelle. Qu'en est-il du devenir de l'autoroute A10 bis ?
Etes-vous désormais en mesure de nous donner des dates précises quant à la reprise de tous ces chantiers ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, vous allez sans doute être un peu déçu car M. Gilles de Robien aurait souhaité vous répondre lui-même.
Sur le plan ferroviaire, en ce qui concerne la liaison sud Europe-Atlantique, le gouvernement précédent avait prévu de réaliser d'abord le tronçon Angoulême-Bordeaux. Pour notre part, nous mettons, dans l'audit qui est en cours, l'ensemble du tronçon, car Angoulême-Bordeaux sans la sortie sud de Tours Mons-Angoulême n'a bien sûr pas grand intérêt. Aussi, nous examinons, dans le cadre de l'audit, l'ensemble de la liaison sud-Europe-Atlantique.
Concernant les voies ferrées de l'étoile de Tours et Saint-Pierre-des-Corps, l'électrification de la liaison Tours-Vierzon est prévue dans le contrat de plan Etat-région. Je sais que vous y êtes très attentif. La région Centre ayant elle-même beaucoup investi dans le transport ferroviaire régional, le Gouvernement est, lui-même, très attentif à ce que l'exécution du contrat de plan Etat-région sur l'étoile de Tours soit réussie, d'autant qu'il existe un projet de port sec à Vierzon, qui intéresse également les interlands de nos grands ports. Il y a là des projets véritablement intéressants pour l'aménagement du territoire.
S'agissant de l'ensemble des dessertes autoroutières autour de Tours, je note votre souhait - je le rappellerai à M. Gilles de Robien - de doubler l'autoroute A10, que j'ai vu construire dans l'ancien canal entre le Cher et la Loire, car je suis né à Tours. Aujourd'hui, cette autoroute au coeur de la ville n'est pas suffisante par rapport au trafic. Elle assure également une fonction de périphérique en plus de ses liens intrafrançais et intra-européens. Nous voyons bien la nécessité d'un axe doublant l'autoroute A10.
A l'heure où je vous parle, monsieur Leclerc, je ne connais pas encore le résultat des courses, si je puis dire, concernant l'autoroute Tours - Le Mans, donc l'A 28, et l'affaire, désormais internationalement connue, du scarabée pique-prune et de sa néfaste présence au regard de la sécurité routière. En effet, quand on compare le temps que nous avons attendu à cause du scarabée et l'ensemble des gens qui sont morts dans des accidents de la route entre Tours et Le Mans, on peut se demander où est véritablement l'intérêt national ! Je rappellerai à M. Gilles de Robien que, sur ce point, vous attendez une réponse très précise.
Concernant l'axe ligérien-Cher, donc l'autoroute vers Angers et l'autoroute vers Vierzon, sur l'A 85, entre Tours et Vierzon, la mise en service de la section Villefranche-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher, actuellement en travaux, est, je vous le confirme, prévue pour décembre 2003. En outre, s'agissant de la section Druye - Villefranche-sur-Cher, qui devrait être réalisée à la même date, les procédures préalables menées par le concessionnaire sont, vous le savez, trop peu avancées pour que le calendrier soit respecté. L'Etat, par la voix de Gilles de Robien, a rappelé très fermement à Cofiroute ses obligations contractuelles et lui a demandé de fournir un planning optimisé et, si vous permettez l'expression, « de rattrapage » des opérations. En effet, il est inconcevable que les choses soient restées en l'état depuis aussi longtemps. Concernant l'affaire très complexe du contournement de Langeais, qui a fait couler beaucoup d'encre et qui a généré de nombreux retards dans la réalisation de l'autoroute Tours-Angers, je n'ai pas, en cet instant, de réponse de Gilles de Robien. Je vous promets, de la part du ministre chargé de l'équipement, une réponse écrite très précise dans les jours à venir, afin que vous puissiez donner, dans votre département, toutes les informations nécessaires. En effet, je comprends bien, s'agissant de ces deux axes et même de la liaison vers Le Mans, l'impatience légitime des élus de votre département, et de l'ensemble des régions puisque ce sont des axes à vocation transversale sur l'ensemble du territoire.
M. le président. La parole est à M. Dominique Leclerc.
M. Dominique Leclerc. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie. Il s'agit effectivement d'un problème que vous connaissez bien, pour y être confronté assez souvent. Mais, comprenez-le bien, au-delà de l'exaspération et de l'impatience, il est urgent que, après des années d'attentisme, des solutions, des réponses concrètes soient mises en place. En fait, une autoroute en pointillé n'a aucune signification.
Au-delà des problèmes de sécurité, que chacun connaît et que l'on ne peut plus tolérer, il y a l'irrigation économique de nos régions et, surtout, le replacement de la Touraine, de la région Centre au coeur de la nouvelle Europe qui se met en place. Il est donc important que, enfin, un Gouvernement - le nôtre ! - prenne ses responsabilités et mette un terme à l'attentisme si pervers et si néfaste que nous subissons depuis trop longtemps. J'espère que, comme vous l'avez dit, M. de Robien, à qui vous allez transmettre notre interpellation, nous apportera une réponse positive dans les meilleurs délais.
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