Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 03/10/2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les récents mouvements de personnels ayant affecté la direction de l'office international de la vigne et du vin. Peut-il lui rappeler à cette occasion le rôle de cet organisme ainsi que son effectif total et son budget de fonctionnement pour l'année écoulée ?

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 02/01/2003

L'Office international de la vigne et du vin (OIV), créé par un arrangement international datant de 1924, est une organisation intergouvernementale dont le rôle est de contribuer activement à la définition d'une politique générale viticole et vinicole par le biais de recommandations qu'il formule dans les domaines, scientifiques et techniques, de sa compétence. Réunissant à ce jour quarante-sept Etats membres, son fonctionnement est organisé en trois commissions-viticulture, oenologie, économie viticole - et deux sous-commissions - nutrition et santé, méthodes d'analyse et d'appréciation des vins - auxquelles sont rattachés un certain nombre de groupes d'experts. C'est au sein de ces structures que sont élaborés les avant-projets de résolution, essentiellement de nature scientifique, qui, après un cheminement par étapes, sont votés par l'assemblée générale de l'Office en tant que recommandations. Sans disposer à proprement parler de pouvoirs normatifs, l'OIV, de par son action dans les organisations internationales disposant de tels pouvoirs et auprès desquelles il dispose d'un statut d'observateur ou de membre associé (FAO, Codex alimentarius,...), influe en outre de manière importante sur la définition des normes arrêtées par ces instances dans le domaine des produits d'origine vitivinicole. Pour l'année 2001, le budget total de l'Office, dont il faut rappeler que l'essentiel des recettes provient des cotisations versées par les membres qui le composent, s'élevait à 1 537 000 euros. L'effectif salarié, regroupé au siège parisien, s'élevait à 14 agents, son directeur général inclus. L'accord international du 3 avril 2001 crée une nouvelle organisation internationale de la vigne et du vin, organisme intergouvernemental à caractère scientifique et technique reconnu, qui se substituera à l'Office actuel, vraisemblablement dès 2004. Cet accord international actualise, modernise et adapte les attributions de la nouvelle organisation à la situation de la vitiviniculture mondiale actuelle en en modifiant profondément les processus décisionnels et les modalités de financement.

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