Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de lui indiquer pour chaque département, quel est le nombre d'inspecteurs du permis de conduire et quel est ce nombre pour 100 000 habitants. Dans certains départements, les files d'attente des candidats s'allongent anormalement. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour équilibrer les moyens en personnel du service des inspecteurs du permis de conduire.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 14/10/2004
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis 3 ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire ont été créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE dub 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Ce nouvel examen pratique, d'une durée totale de 35 minutes, est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. A ce jour, 49 départements sont impliqués dans ce processus et une vingtaine supplémentaire début 2005. En tout état de cause, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer mettra en place la nouvelle épreuve pratique uniquement lorsque les meilleures conditions seront réunies pour le faire, notamment lorsque les inspecteurs supplémentaires nouvellement recrutés auront été formés et affectés dans leur DDE d'emploi. Ci-joint le tableau de l'effectif d'examinateurs effectés par département au 1er janvier 2005.
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