Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/10/2002
M. Serge Mathieu partageant les perspectives novatrices de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à l'égard du rôle des sapeurs-pompiers demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de lui préciser les perspectives de son action ministérielle relatives à la proposition de création d'un baccalauréat professionnel spécialisé en sécurité civile. Cette proposition a été présentée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieur et des libertés locales au congrès national des sapeurs-pompiers (Martigues, 14 septembre 2002).
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/12/2002
Dans le domaine de la sécurité civile et d'entreprise, une mention complémentaire de niveau V vient d'être créée par arrêté du 28 juin 2002. Elle s'adresse principalement aux sapeurs-pompiers volontaires qui souhaitent valoriser leur expérience auprès de leurs employeurs. Sa mise en place s'effectue seulement depuis la rentrée 2002 et, pour cette raison, il est difficile d'effectuer un premier bilan du nombre de candidats inscrits en formation et de l'accueil qui leur sera réservé au sein des entreprises. Cependant, et sans attendre ces premiers résultats, une réflexion a été engagée sur l'opportunité d'effectuer au niveau IV la même restructuration que celle qui vient d'être réalisée au niveau V. En effet, excepté le cas particulier du baccalauréat professionnel des métiers de la sécurité option " police nationale ", les autres diplômes sont des brevets professionnels, ce qui n'autorise pas l'aménagement d'une filière de préparation scolaire à temps plein. Toutefois, la mise en place d'un baccalauréat professionnel n'est envisageable qu'à la condition de s'être assuré de sa reconnaissance par les milieux professionnels et du taux d'insertion professionnelle envisageable pour ses futurs titulaires. Par ailleurs, la création d'un baccalauréat (ou d'une option) orientée vers la sécurité civile et d'entreprise, pose le problème du maintien du régime dérogatoire de l'unique option " police nationale " du baccalauréat professionnel des métiers de la sécurité. Une première réunion exploratoire sur ce projet de réaménagement du niveau IV des formations sécurité et sûreté tenue en juillet dernier n'a pas permis de dégager un consensus entre les différents participants. II a donc été décidé d'approfondir cette étude, notamment en ce qui concerne les débouchés qui seraient offerts à ces futurs bacheliers.
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