Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 10/10/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que le commissariat de police de Thionville ne correspond plus aux besoins et que l'on a décidé de construire un hôtel de police. Cela devra apporter d'importantes améliorations pour le travail des policiers et pour l'accueil du public, tout en permettant aussi le regroupement de différents services qui sont pour l'instant dispersés (police aux frontières, renseignements généraux...). Le projet a hélas été victime de l'évolution des coûts car le budget initialement prévu est insuffisant pour couvrir les premières adjudications. Il manque, semble-t-il, environ un million d'euros par rapport à l'estimation initiale fixée à 5,5 millions d'euros. La procédure des marchés publics devra donc être reprise de zéro. Pour qu'elle puisse aboutir rapidement, encore faut-il que la nouvelle enveloppe financière soit intégrée dans les priorités budgétaires du ministère de l'intérieur. Eu égard à l'importance de ce dossier, il souhaiterait qu'il lui indique dans quel délai les crédits nécessaires pour le nouvel hôtel de police de Thionville seront débloqués.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 10/07/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'opération de construction de l'hôtel de police de Thionville, en particulier sur les conséquences de la découverte des vestiges archéologiques au regard de l'avancement du projet. Lancé en 1996, le projet de construction de l'hôtel de police de Thionville a connu un démarrage difficile pour plusieurs raisons : remise en cause de l'emprise foncière, modification du programme des besoins immobiliers pour tenir compte de la réforme du cadre d'emploi, relations difficiles avec la maîtrise d'oeuvre. Plus récemment, en septembre 2002, alors même que l'appel d'offres travaux était lancé, des fortifications du XVIIe siècle étaient découvertes sur la parcelle, retardant le démarrage des travaux. Le règlement de cet aléa imprévu pouvait s'opérer de trois façons : la passation du marché dans sa conception initiale, la relance d'un appel d'offres sur les seuls lots gros oeuvre et VRD, la relance de l'appel d'offres sur tous les lots. Ces solutions ont été analysées le 6 novembre dernier lors d'une réunion présidée par le préfet de la Moselle. Il a été décidé de passer le marché dans sa conception initiale, puis de modifier le contenu du lot gros oeuvre (marché complémentaire de travaux pour la démolition des remparts) dès sa notification à l'entreprise. Par ailleurs, l'appel d'offres travaux, lancé en juillet 2002 a connu un dépassement financier important de certains lots (+ 16 %). Afin de ne pas retarder cette opération, la couverture financière de l'opération, nécessitant de porter l'autorisation de programme de 5,20 millions d'eurosà 6,25 millions d'euros, a été prise en compte. Sa mise en place a eu lieu dès le mois de janvier de cette année permettant ainsi le démarrage des travaux au mois d'avril pour une livraison du bâtiment aux utilisateurs en septembre 2004.
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