Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 10/10/2002

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation extrêmement grave dans laquelle se trouve le village de Nondkeil (annexe de la commune d'Ottange). Il est en effet en zone d'affaissements miniers et a été placé sous surveillance sismique. En janvier 2002, les capteurs ont déjà mesuré d'importantes perturbations. Or malgré cela, rien n'a été fait depuis lors pour consolider la surface ou au moins la stabiliser. Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre dernier, une nouvelle phase d'activité s'est brutalement produite avec plus de 250 impacts souterrains par heure. Une cellule de crise de niveau 2 a été mise sur pied à la sous-préfecture (il convient de noter que le niveau supérieur, c'est-à-dire le niveau 3, correspond à l'évacuation de la population). Le délitement des cavités souterraines s'étant ensuite provisoirement interrompu, la préfecture de la Moselle a alors publié un communiqué lénifiant qui soulignait l'absence " de risques pour les personnes et les biens ". Cette façon d'appréhender les affaissements miniers relève de la politique de l'autruche. Il ne sert à rien de créer une cellule de crise en période d'alerte si c'est pour se rendormir ensuite jusqu'à l'alerte suivante. Il faut au contraire mettre à profit le temps disponible pour prendre des mesures concrètes de sauvegarde. A défaut, la localité de Nondkeil finira par s'effondrer et selon les spécialistes, cela risque d'être assez rapide. Il lui demande donc si elle peut saisir les services techniques de l'Etat pour qu'ils reconnaissent la gravité du problème et qu'ils interviennent sérieusement.

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 21/11/2002

Depuis octobre 2000, la commune d'Ottange est en effet surveillée par une écoute microsismique en continu ayant permis de détecter, à plusieurs reprises, des événements souterrains qui, en janvier 2002, ont donné lieu à une mobilisation des services de l'Etat, élus et associations en cellule de précrise. Au cours de la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2002, le dispositif de surveillance a enregistré une nouvelle activité inhabituelle de niveau d'alerte 2, suivi d'un retour rapide au niveau 1. Cet épisode, de durée plus courte que celui déjà enregistré au début du mois de janvier 2002, a été interprété par les experts de manière similaire comme ayant été provoqué par des chutes localisées de blocs venant du toit des galeries. Le sous-préfet de Thionville, accompagné des services de l'Etat concernés, a réuni le jour même les représentants de la mairie d'Ottange et des associations pour les informer de la situation. La gestion du dispositif de surveillance et des procédures d'alerte consiste à préparer la mise en oeuvre des processus d'intervention tels que décrits dans le plan de secours préalablement élaboré dans cette éventualité. Au niveau d'alerte 1, la cellule d'expertise reste mobilisée et, au niveau 0, elle est naturellement en état de vigilance sans bien sûr être dissoute. L'étude de modélisation réalisée dans la zone de Nondkeil, validée par le conseil scientifique de la conférence interdépartementale sur les conséquences de l'arrêt de l'activité minière, a conduit à écarter le risque d'affaissement brutal. Pour tenir compte des recommandations des experts internationaux, une contre-expertise doit toutefois être menée. En fonction des résultats de cette contre-expertise, si le diagnostic actuel est confirmé, il n'y a pas nécessité de procéder à un traitement du secteur autre que la poursuite de la surveillance mise en place ; dans le cas contraire, il y a remise en cause de l'utilisation des paramètres ayant abouti à la conclusion de non-risque d'affaissement brutal et l'évaluation du risque devra être réexaminée.

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