Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 10/10/2002
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le contrat d'objectifs et de progrès qui est en train d'être négocié entre La Poste et l'Etat pour les prochaines années. Il lui demande comment le Gouvernement prévoit dans ce cadre de préserver la cohésion territoriale au regard des missions d'intérêt général confiées à l'établissement public. Il lui apparaît en effet que le volet de ce futur contrat qui ne manquera pas d'être consacré à l'aménagement du territoire gagnerait à être rédigé de manière précise, de sorte que le service public postal soit évalué, que les critères appliqués aux zones sensibles urbaines et rurales soit explicites et concrets et que la politique de présence postale soit clairement mesurée dans les orientations stratégiques de La Poste. Il lui demande en parallèle comment il envisage de faire figurer la contribution de l'Etat à ce titre.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 06/02/2003
La ministre déléguée à l'industrie a eu l'occasion de prendre la mesure des enjeux immenses de cette belle entreprise de service public qu'est La Poste. Les attentes exigeantes de ses clients, l'ouverture progressive de ses marchés et la nécessité de renforcer son bilan font peser sur elle de redoutables défis. L'Etat, au fil du précédent contrat de Plan, a intégralement tenu ses engagements ; il a en particulier pris à sa charge la dérive annuelle des charges de retraite de La Poste, pour un montant croissant chaque année de près de 100 millions d'euros. Il a, conformément aux " accords Galmot " conclus avec la presse, réévalué les tarifs appliqués aux transports de presse pour un montant qui représente aujourd'hui près de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires supplémentaire pour La Poste. L'Etat aura à coeur, dans la négociation du contrat de Plan, de faire émerger une vision commune à l'avenir de La Poste entre l'entreprise, ses salariés, ses partenaires économiques et sociaux. D'un effort partagé doit surgir une entreprise tournée vers l'avenir et confiante dans ses ressources.
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