Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/10/2002

M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que le plan sécurité adopté débouche rapidement sur des dispositions concrètes visant à minimiser les conséquences des drames de la mer.

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