Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - RI) publiée le 17/10/2002
M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les établissements d'enseignement privés bénéficiant de contrats emplois jeunes " aides éducateurs ". Depuis la mise en oeuvre du dispositif emplois jeunes, des postes ont été créés avec une durée maximum de cinq ans. Les premiers contrats pourvus arrivent à terme courant 2003, ce qui pose un problème pour le bon déroulement de l'année scolaire 2002-2003. Le collège privé Saint-Louis à Aigueperse se trouve par exemple dans ce cas de figure pour deux postes dont le terme est en mars 2003. Le ministère de l'éducation nationale a fixé et précisé les règles de recrutement des emplois jeunes dans les établissements publics par courrier du 10 septembre dernier. Il l'interroge sur le cas des établissements privés et souligne que des dérogations simplifieraient le déroulement de la présente année scolaire. En outre, conviendrait-il, comme dans l'enseignement public, de préciser aux établissements privés le cadre précis dans lequel ils doivent désormais s'inscrire pour ce type de contrat aidé : création, renouvellement de contrat, remplacement suite à un départ ou une démission. II précise enfin qu'il lui paraît important de ne pas marquer de différence entre enseignement public et enseignement privé.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 05/12/2002
Les règles de recrutement d'aides éducateurs consécutives aux récentes mesures arrêtées sur l'évolution du dispositif emplois jeunes ont été précisées par courrier du 3 octobre 2002 aux autorités académiques chargées d'informer les chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiaires du dispositif emplois jeunes. Les dispositions retenues pour l'enseignement public et pour l'enseignement privé sont identiques. Afin d'assurer le bon déroulement de l'année scolaire 2002-2003, les contrats d'aides éducateurs conclus avant le 30 juin 1998 pourront, comme dans l'enseignement public, bénéficier d'une prolongation jusqu'au 30 juin 2003 et l'aide de l'Etat sera maintenue, conformément à l'article 4 de la loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise. Le collège privé Saint-Louis à Aigueperse (63) pourra donc bénéficier de ce dispositif si les deux aides éducateurs concernés ont été recrutés avant juin 1998, dans la mesure où les deux parties prenantes au contrat, le chef d'établissement et le jeune, sont d'accord. Par ailleurs, de nouveaux contrats peuvent être conclus sur les postes vacants libérés par un départ ou une démission pour la durée du contrat initial restant à courir.
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