Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 24/10/2002
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés que rencontre le secteur de soins spécialisés aux toxicomanes. Ce dispositif assure auprès des toxicomanes, souvent en situation d'exclusion, l'articulation entre hébergement, insertion et soins. Alors que, depuis 1999, une hausse régulière des budgets du secteur de soins spécialisés avait été garantie, la situation financière demeurait fragile. Aussi, la diminution programmée des subventions à hauteur de 3 millions d'euros en 2002 et celle annoncée de 5 % des crédits alloués à ce dispositif pour 2003 ne manquent pas d'inquiéter l'ensemble des acteurs de la lutte contre la toxicomanie. En effet, ces mesures conduiraient à la fermeture de plusieurs centaines de places d'hébergement spécialisé, alors même que leur nombre est aujourd'hui insuffisant. Aussi, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de permettre la survie de ces centres de soins spécialisés aux toxicomanes.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002
Le budget de la MILDT a été affecté d'un gel de 5 millions d'euros en 2002. Toutefois, dans ce contexte budgétaire contraint, il a été décidé de privilégier les actions de prévention menées dans les départements sous l'égide des chefs de projet " drogues et dépendances ". C'est ainsi que les quarante centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances (CIRDD) existants bénéficieront de la totalité des financements prévus. S'agissant des conventions départementales d'objectifs justice/santé (CDO), elles bénéficieront également des dotations leur permettant d'assurer en totalité le fonctionnement des structures spécialisées dans la prise en charge sanitaire des usagers des drogues placés sous main de justice. Les financements qui viennent de faire l'objet d'une deuxième délégation de crédits aux chefs de projet devraient ainsi permettre de conforter en 2002 le dispositif CIRDD et CDO.
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