Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 24/10/2002
M. Serge Mathieu souligne, auprès de M. le ministre des sports , l'intérêt et l'importance qui s'attachent à une définition et une clarification des valeurs de vie du scoutisme français, comme il l'avait fait auprès de son prédécesseur par la question écrite n° 37322 du 20 décembre 2001, restée sans réponse malgré ses engagements antérieurs (JO, Assemblée nationale, 18 juin 2001). Il exprime le souhait que, sous son autorité, en coordination avec les mouvements de scoutisme, ces valeurs de vie soient dynamisées pour être un exemple pour la jeunesse française et lui demande les perspectives de son action.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/01/2003
Le mouvement du scoutisme français promeut une démarche d'éducation globale visant à développer chez les jeunes les valeurs de responsabilité, de citoyenneté et de solidarité. Il se décline en divers mouvements ouverts à tous, mixtes ou féminins, laïques ou confessionnels. La fédération du scoutisme français, dénommée " scoutisme français - Fédération des associations scoutes françaises ", seule entité juridique habilitée par l'Organisation mondiale des mouvements scouts et l'Association mondiale des guides et éclaireuses, regroupe six fédérations agréées au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire : les éclaireuses et éclaireurs de France ; les éclaireuses et éclaireurs israélites de France ; les éclaireuses et éclaireurs unionistes de France ; les guides de France ; les scouts de France ; les scouts musulmans de France. Quatre autres associations existent en dehors de cette fédération, qui sont également agréées au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire : les éclaireurs neutres de France ; les guides et scouts d'Europe ; les scouts unitaires de France ; la fédération des éclaireuses et éclaireurs. Dans le respect du projet éducatif et des spécificités de chacun de ces mouvements associatifs, le rôle du ministère chargé de la jeunesse est de garantir : d'une part l'existence et le respect de dispositions statutaires assurant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, le fonctionnement démocratique et la transparence de la gestion, à travers l'attribution de l'agrément au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire ; d'autre part la sécurité et le bien-être des mineurs qui participent aux activités proposées, par le suivi de l'application de la nouvelle réglementation relative à l'accueil des mineurs en centres de vacances et de loisirs. Cette réglementation, applicable dès mai 2003, prend notamment en compte les différentes formes de séjours en centres de vacances, y compris ceux organisés par les mouvements scouts. Il appartient à chacun des mouvements scouts d'assurer la promotion de son projet et de ses valeurs éducatives. Ainsi, les six associations membres du scoutisme français ont publié en juin 1999 une déclaration permettant de définir précisément leurs objectifs. Ce document a été largement diffusé. En septembre de la même année, les quatre associations non membres du scoutisme français ont adressé une " lettre aux familles " dans laquelle elles présentaient leurs orientations. Ces éléments permettent d'améliorer l'information donnée au public, en particulier aux familles qui souhaitent inscrire leurs enfants dans ces mouvements. Ils constituent une clarification de ce qu'implique, sur le plan éducatif, l'adhésion à un mouvement scout.
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