Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/10/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales la publication du premier rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, en février dernier. Peut-il à cette occasion lui rappeler l'effectif total de cet organisme ainsi que son budget de fonctionnement pour l'année 2001 ?
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Transmise au Premier ministre
Réponse du Premier ministre publiée le 02/01/2003
La Commission nationale de déontologie de la sécurité, créée par la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000, disposait en 2001 d'un effectif de trois agents et de crédits de fonctionnement d'un montant de 411 612 euros.
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