Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 31/10/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la menace de fermeture de la centrale thermique de Champagne-sur-Oise, en Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer qu'à plusieurs reprises elle était intervenue en faveur de la modernisation de cette centrale et que dans une réponse, le 2 mars 2000, son prédécesseur lui avait affirmé que " cet équipement qui dispose encore d'un potentiel de fonctionnement de 35 000 heures pourra donc, dans son état actuel, être utilisé en fonction des besoins en énergie électrique du système national ", confirmant l'importance de cette centrale comme il l'avait fait le 11 mars 1999 sur le même sujet. Elle attire son attention sur le fait que le retard pris dans sa modernisation concernant les rejets atmosphériques, le système de dépoussiérage, le matériel sous pression peut conduire à une non-validation de l'exploitation dans le cadre de la révision décennale. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures urgentes à prendre pour que la centrale révisée, modernisée puisse continuer son exploitation et répondre aux besoins déficitaires en matière de production d'énergie électrique de l'Ile-de-France.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 02/01/2003
La centrale thermique de Champagne-sur-Oise est une centrale au charbon mise en service en 1965. Le parc thermique d'Électricité de France (EDF) se caractérise par son ancienneté et par un fonctionnement limité en complément des moyens de production hydrauliques et nucléaires. Il est toutefois indispensable pour garantir la sûreté de l'alimentation du réseau dans le cadre de la continuité du service public. A très court terme, EDF se trouve dans l'obligation d'appliquer à toutes ces centrales thermiques des normes plus contraignantes en matière de pollution atmosphérique, et notamment en région parisienne où la réglementation prévoit la baisse des valeurs limites de rejets des poussières. En ce qui concerne Champagne-sur-Oise, le respect de ces valeurs nécessiterait pour EDF d'engager des travaux importants de rénovation du dépoussiéreur à quoi s'ajouteraient les travaux prévus dans le cadre de la visite décennale programmée en 2003. Compte tenu des contraintes économiques et environnementales qui pèsent sur le parc thermique à flamme, une réflexion globale sur son devenir doit être menée. Cette démarche doit, de plus, s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'ensemble du parc thermique à flamme. Le débat sur les énergies sera l'occasion de s'interroger sur le seuil de production d'électricité en France à court et moyen termes. La loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité prévoit l'élaboration d'une programmation pluriannuelle des investissements de production (PPI). Elle constitue une opération d'analyse et de prospection complexe, qui conduit à la définition d'objectifs tant qualitatifs que quantitatifs en termes de techniques de production souhaitées, d'analyse des besoins prévisibles en puissance installée ou d'analyse des éventuels déficits de production régionale. Dans ce cadre, la compétitivité à moyen et long termes des différentes filières de production devra être appréciée en prenant également en compte les considérations relatives à l'environnement. Toutes les options (nucléaire, " cycle combiné au gaz ", charbon, énergies renouvelables, etc.) seront naturellement étudiées. Le débat sur les énergies prévu au printemps 2003 portera sur ce que doit être à moyen puis à long terme le mix de production d'électricité en France. Ses résultats seront notamment traduits par une loi d'orientation sur l'énergie et par une publication de la PPI.
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