Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 15/11/2002

Question posée en séance publique le 14/11/2002

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le Premier ministre, un rapport récent, publié avant-hier et relatif à la compétitivité de quatre-vingts nations, révèle un net recul de la France.
M. Didier Boulaud. Oh !
M. Jean-Claude Carle. En une année, notre pays a reculé de dix places, pour se situer désormais au trentième rang, juste avant la Chine et l'Inde. Ce rapport montre que l'image de la France a été ternie par la mise en place des 35 heures (Exclamations sur les travées du groupe socialiste),...
M. Didier Boulaud. Ce n'est pas ce que dit l'INSEE ce matin, cher ami !
M. Jean-Claude Carle. ... c'est le rapport qui le dit, ce n'est pas moi !...
M. Paul Raoult. Les instituts à votre solde !
M. Jean-Claude Carle. ... contrainte supplémentaire qui pénalise encore davantage la compétitivité de nos entreprises, confrontées à une concurrence mondiale féroce. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. le président. Il faut supporter même les choses désagréables ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Jean-Claude Carle. Absolument !
M. René-Pierre Signé. Il ne faut pas supporter les mensonges ! C'est honteux !
M. Jean-Claude Carle. Ce classement, qui s'appuie sur un indice de croissance et un indice d'impact des politiques économiques, ne me surprend pas, compte tenu de l'approche idéologique de l'entreprise de vos prédécesseurs, monsieur le Premier ministre.
M. René-Pierre Signé. Il n'a pas beaucoup d'arguments !
M. Jean-Claude Carle. Ils ont considéré l'entreprise tantôt comme un bouc émissaire, tantôt comme une vache à lait.
Un sénateur des Républicains et Indépendants. Eh oui !
M. René-Pierre Signé. Vous n'avez pas lu le rapport !
M. Jean-Claude Carle. Ainsi, ils ont intégré l'outil de travail dans le calcul de l'ISF, excluant, en revanche, les oeuvres d'art, ils ont laissé dériver les droits de succession, et j'en passe. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Il est temps, monsieur le Premier ministre, de sortir de ce climat de méfiance à l'égard de l'entreprise et de celui qui entreprend, et de passer à des relations de confiance, afin de redonner à nos compatriotes, et aux jeunes en particulier, le goût d'entreprendre et le droit de réussir. Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : comment comptez-vous rétablir ce climat de confiance ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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Réponse du Premier ministre publiée le 15/11/2002

Réponse apportée en séance publique le 14/11/2002

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur Jean-Claude Carle, je sais que dans votre département de Haute-Savoie, je pense notamment à la vallée de l'Arve, la compétitivité de la France, cela veut dire des choses très concrètes, cela veut dire de l'emploi, cela veut dire des revenus, et c'est la comparaison avec les pays voisins immédiats.
M. René-Pierre Signé. On verra l'année prochaine !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Le déclin de la France, relevé par cette étude, montre qu'en 2001 nous avons perdu dix places par rapport à 2000 et que nous avons perdu dix-sept places depuis 1988.
M. René-Pierre Signé. Pipeau !
M. Henri Weber. C'est sur quel échantillon ?
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Certes, on peut casser les thermomètres, ...
M. Didier Boulaud. Ou en fabriquer à sa main !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... mais cela ne change pas la vérité ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. On les verra à l'oeuvre !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Ne faisons pas de polémique sur ces sujets-là ! Il s'agit du travail et du revenu des Français. Je prends cette nouvelle comme une mauvaise nouvelle, et je ne cherche à accuser personne. Ne prenez pas l'action économique et sociale comme une action partisane. Pensez aux Françaises et aux Français dont le travail et le revenu sont en cause. Donc, il ne s'agit pas de polémique ! (Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.)
La politique que nous voulons mener sur ces sujets n'est pas partisane, elle concerne tous les Français. Il s'agit de faire en sorte que notre pays puisse retrouver l'attractivité économique qu'il a perdue, pour des raisons complexes, qu'on ne peut résumer ni avec des slogans ni avec des idées sommaires. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. Cela va empirer !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Notre problème majeur est que, globalement, nous sommes dans une économie nationale ...
M. René-Pierre Signé. Libérale !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... qui souffre de trop de bureaucratie, de lourdeurs et de pesanteurs pénalisant notre dynamique économique (Protestations sur les travées du groupe socialiste.), ...
M. Hilaire Flandre. Absolument !
M. René-Pierre Signé. La République du Poitou !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... et sur laquelle pèsent trop de charges sociales et trop d'impôts. Aujourd'hui, si on compare la mobilisation économique de la France par rapport à d'autres pays, on constate que nous avons des retards.
Un sénateur socialiste. Du vent !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Prenons, à titre d'exemple, la société de l'information, l'usage d'Internet, l'équipement en informatique et voyons l'ensemble des difficultés que nous rencontrons, ...
M. Serge Lagauche. Et les crédits de la recherche ?
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... les crédits qu'il faut mettre au service de cette société de l'information.
M. René-Pierre Signé. Il connaît cela par coeur !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Je me souviens des engagements qui avaient été pris à Limoges. Je ferai tout ce que je peux pour honorer les engagements du gouvernement précédent qui, à ce jour, n'ont pas été tenus. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Didier Boulaud. Ce serait bien !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Pour ce faire, je réponds à votre question, monsieur Carle : premièrement, nous poursuivrons la baisse des charges, ...
M. René-Pierre Signé. Et les impôts ?
M. Henri de Raincourt. Cessez, monsieur Signé ! Il y en a marre !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... car, fondamentalement, c'est le premier critère d'implantation de l'emploi ; deuxièmement, il faut poursuivre la baisse des impôts ; troisièmement, il faut alléger les procédures ; quatrièmement, il faut moderniser nos dispositifs de formation ; cinquièmement, il faut dire clairement quel est le message de la France dans l'économie mondiale aujourd'hui. Son message, c'est le message non pas de la concentration, du gigantisme, de la banalisation et de la standardisation,...
M. Paul Raoult. Et Hachette ?
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... mais de l'intelligence, de la valeur ajoutée, de la créativité,...
M. René-Pierre Signé. C'est le libéralisme !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. ... de tout ce qui fait aujourd'hui qu'on peut injecter de l'humain dans l'économie.
M. Didier Boulaud. Lagardère !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Voilà le message de la France. C'est cela que nous devons défendre. Notre économie nationale se défendra si nous sommes capables de faire le choix de la valeur ajoutée, c'est-à-dire le choix du talent des Français. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, où plusieurs sénateurs se lèvent et continuent d'applaudir.)

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