Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 07/11/2002
M. René-Pierre Signé souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir des emplois-jeunes dans le monde associatif. Le programme " nouveaux services - emplois-jeunes " a permis aux associations de pallier un déficit d'effectifs et de réaliser de nombreux projets dans les domaines d'activités variés comme le sport, la famille, la santé, la solidarité ou encore la culture. Le programme a permis aux associations de se situer à nouveau dans une perspective de création d'emplois et de repérer de nouveaux services pour les insérer dans une logique de projet à un échelon territorial pertinent. Le nouveau dispositif gouvernemental, dit " contrat jeune ", ne se substituera pas entièrement aux emplois-jeunes, sa logique de soutien des jeunes ne s'opérant que dans le cadre des entreprises. Il ne faudrait pourtant pas laisser supposer que seuls les emplois créés dans le secteur marchand ou susceptibles d'y entrer engendrent des richesses et de la croissance. L'emploi dans la sphère associative compte aussi, notamment quand il favorise des activités à dimension socio-éducatives et socioculturelles comme c'est le cas du foyer de jeunes travailleurs de Nevers pour ne citer qu'une association de la Nièvre parmi tant d'autres. La question de la pérennisation des emplois-jeunes dans le secteur associatif est aiguë pour les jeunes et les associations concernés. M. Signé souhaiterait en somme connaître la position de M. le Ministre sur le devenir de la participation de l'Etat qui soutenait, jusqu'à présent, les emplois-jeunes dans les associations. Par ailleurs, il s'interroge sur la fonction des contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) afin de savoir si ce nouveau contrat sera de nature à compléter les contrats jeunes, notamment à destination des associations qui utilisaient précédemment les emplois-jeunes.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 27/02/2003
L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations sur le soutien de l'Etat aux emplois créés par les associations dans le cadre du programme " Nouveaux services emplois jeunes ". Il s'interroge également sur le rôle que pourra jouer le futur contrat d'insertion à la vie sociale (CIVIS) auprès de ces mêmes associations qui ont des besoins d'emploi. Sur le premier point, deux types de mesures sont mobilisables afin d'aider à pérenniser l'activité d'utilité sociale créée et les emplois correspondants : une mesure d'épargne consolidée pour celles qui, sur la période initiale de cinq ans du versement de l'aide de l'Etat, ont déjà pu dégager des recettes complémentaires publiques ou privées et une mesure de soutien complémentaire dégressif sur trois ans au moyen d'une nouvelle convention conclue entre l'Etat et l'employeur créateur de l'activité. Sur le second point des besoins d'emploi des associations, le Gouvernement reconnaît toute l'importance dans notre société d'un mouvement associatif fort, et l'ouverture, aux associations comme aux entreprises, du bénéfice du contrat jeunes prévu par la loi du 29 août 2002 en est un signe manifeste. La même philosophie inspire les travaux du Gouvernement relativement à la mise en oeuvre d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), conformément à la promesse faite par le Président de la République, pour permettre à des jeunes d'acquérir, les qualifications nécessaires à l'exercice d'un parcours professionnel. L'aide de l'Etat, mais aussi des collectivités locales, permettrait dans ce cadre d'atteindre ce double objectif, mobilisateur pour la collectivité nationale, en se distinguant du programme emplois jeunes qui a trop bénéficié à des jeunes très qualifiés.
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