Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 07/11/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la déclaration particulièrement solennelle de la Confédération européenne des anciens combattants (CEAC), réunie le 28 septembre 2002 à Kassel. La CEAC a rappelé que l'idée fondatrice de la construction européenne a été l'" élimination des causes de conflits et l'établissement d'une paix durable entre les peuples ". Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver aux propositions de la CEAC, qui, constatant l'insuffisance des résultats du sommet de la Terre tenu à Johannesburg, rappelle sa déclaration du 12 février 1990 dans laquelle elle affirmait : " L'organisation d'une grande Europe réconciliée permettra de mieux affronter les défis auxquels seront confrontés les hommes de demain : les fanatismes religieux ou nationalistes, les oppressions et les totalitarismes sous tous leurs aspects, la pauvreté et l'ignorance, les déséquilibres démographiques, les maladies nouvelles et les atteintes à l'environnement. " Aussi la CEAC exhorte solennellement l'Union européenne à prendre conscience de ses hautes responsabilités, à s'exprimer d'une seule voix et à agir avec détermination. Il souhaite que cette déclaration inspire l'action gouvernementale à tous égards.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 28/08/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée chargée des affaires européennes sur la déclaration solennelle de la Confédération européenne des anciens combattants (CEAC) du 12 février 1990 relative aux enjeux de Johannesburg et à la promotion de la paix au niveau européen. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'idée fondatrice de la construction européenne est l'élimination des causes des conflits et l'établissement d'une paix durable entre les peuples. Cet objectif est consacré dans le projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont le préambule cite la " promotion de la paix " comme un devoir essentiel de l'Union européenne. En outre, au premier rang des objectifs de l'Union figure celui de " préserver la paix, prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations unies ". À cette fin, l'Union européenne mène une politique étrangère et de sécurité commune qui joue un rôle stabilisateur dans plusieurs régions du monde (Balkans, Afrique... avec le déploiement récent d'une force de l'Union européenne au Congo, Proche-Orient pour la participation au Quartet). La prévention des conflits suppose également d'agir pour résorber les grands équilibres mondiaux. L'Union européenne ne ménage pas ses efforts avec l'impulsion forte du Gouvernement français. Ainsi, des relations privilégiées existent entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique depuis la création de l'Union européenne. C'est l'Union européenne qui a été à la pointe de la promotion du développement durable, y compris au sommet de Johannesburg, au cours duquel elle a joué son rôle moteur en formulant des propositions concrètes, notamment sur ses thèmes prioritaires (énergie renouvelable, eau). Suite à ses engagements, l'Union européenne a complété, lors du Conseil européen de mars 2003, sa stratégie du développement durable en fixant de nouveaux objectifs précis en matière tant d'environnement que de mode de production et de consommation durable.
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