Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 14/11/2002
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'intérêt qui s'attacherait à ce que puissent être clairement connues les dotations financières attribuées par l'Etat aux différentes collectivités territoriales en les appréciant à la fois par rapport au nombre de leurs habitants et aux revenus de ces mêmes habitants. Il lui demande donc s'il serait possible d'avoir un tableau d'ensemble faisant apparaître ces dotations par département et par région. Il lui demande en particulier de lui indiquer les sommes de toutes les dotations publiques attribuées aux deux départements et à la région de Corse eu égard notamment à l'importance des dotations qui figurent dans le projet de loi de finances initiales présenté pour 2003.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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