Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 14/11/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que le contrat de plan Etat-région 2000-2006 a inscrit l'opération routière de contournement de la RN 33 à Creutzwald. Financée à 50 % par l'Etat, 30 % par la région et 20 % par le département, cette opération entre dans le cadre de la liaison des autoroutes A 620-A 4. Lors d'une réunion publique organisée par le maire d'Uberherrn (Allemagne), le ministre de l'économie du land de Saar a présenté le calendrier prévisionnel des travaux côté allemand. Ce projet dit " B 269 neu " doit être réalisé en maîtrise d'ouvrage déléguée du land de Saar et financé par l'Etat allemand. Il comporte 10,8 kilomètres de voirie et de nombreux ouvrages pour un montant de 78 millions d'euros. La réalisation se fera en plusieurs phases de 2003 à 2008. Le financement global de l'Etat allemand reste certes à débloquer, mais les autorités allemandes ont déjà réalisé les études d'impact, l'enquête d'utilité publique et les études préparatoires. En ce qui concerne le contournement de Creutzwald, une fiche d'itinéraire établie en 1996 prévoit l'étude de deux solutions dont l'étude d'impact d'environnement vient d'être lancée. L'enquête publique est programmée pour fin 2003. Compte tenu des retards pris côté français, il serait essentiel que cette opération soit accélérée pour en permettre la mise en service simultanément avec la " B 269 neu ". La ville de Creutzwald dispose de presque tous les terrains permettant d'engager les travaux. La définition de l'emprise de la voie est importante pour la poursuite d'un second projet, plus ambitieux, car la communauté de communes du Warndt souhaite créer un pôle économique transfrontalier. Pour cela, elle diligente une étude financée par les autorités européennes et les collectivités locales françaises et allemandes. Il lui demande donc s'il pourrait considérer l'échéancier de ce projet comme prioritaire.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 24/04/2003
La réalisation de la déviation de Creutzwald sur la route nationale 33, inscrite pour un montant de 10,67 millions d'euros au contrat de plan actuel, s'intègre dans le cadre plus global de l'aménagement de la liaison entre les autoroutes A 4 en Moselle et A 620 en Allemagne. Cet itinéraire est un axe privilégié de la recomposition économique et du développement des échanges transfrontaliers dans le bassin houiller. Ce secteur est appelé à se développer avec le projet de zone d'activité transfrontalière dite " Eurozone Creutzwald - Uberherrn ". Reliant la commune de Saint-Avold et l'A 4 à la frontière allemande au nord de Creutzwald, la RN 33 constitue la partie française de cet itinéraire. Le projet allemand " B 269 neu " assurera la liaison entre l'A 620 et la frontière franco-allemande et sera réalisé par tranches successives. La mise en service de la déviation de Uberherrn, dernière section de ce projet, est prévue en 2008 et se raccordera à la future déviation de Creutzwald. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer confirme la volonté commune des autorités allemandes et françaises de mettre en service la déviation de Creutzwald et le projet " B 269 neu " de manière concomitante. L'objectif est d'obtenir la déclaration d'utilité publique de la déviation de Creutzwald dès la fin du premier semestre 2005. En fonction des disponibilités budgétaires, les travaux devraient débuter en 2006 pour une mise en service prévue en 2008, simultanément à la mise en service globale du projet " B 269 neu ". Dans cette perspective, les services du ministère travaillent, dès à présent, à l'élaboration des études d'avant-projet sommaire de la déviation de Creutzwald. Quant aux études environnementales et paysagères nécessaires à la préparation de l'étude d'impact, celles-ci sont en cours de réalisation. Une collaboration étroite a été mise en oeuvre avec les responsables allemands afin de concevoir des projets d'aménagements compatibles sur les aspects techniques et fonctionnels bien intégrés dans l'environnement.
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