Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 14/11/2002
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur le problème récurrent de l'accès au crédit en Martinique. En effet, l'Agence française de développement (AFD), actionnaire rnajoritaire de la société de crédit pour le développement de la Martinique (SODEMA), a reçu l'obligation de Bruxelles et du ministère des finances français de se désengager des quatre départements français d'Amérique, ce qui a conduit à la recherche d'un partenariat de substitution. A ce jour, le projet le plus avancé est celui de la reprise de la SODEMA par la BRED, banque privée à vocation commerciale, ce qui ne rassure pas les acteurs économiques locaux. Cela, même si l'AFD s'est engagée à apporter des réponses au problème du financement des entreprises martiniquaises en mettant à la disposition des banques divers produits ou " fonds ". Cette inquiétude est légitime compte tenu du poids des PME dans le développement économique local. La spécificité des départements d'outre-mer réside précisément dans l'importance qu'ont ces PME : en Martinique, 97 % des entreprises comptent moins de 10 salariés. En outre, avec l'apparition du " crédit crunch ", c'est-à-dire de la diminution drastique de l'offre de crédit des établissements bancaires, c'est l'ensemble de l'économie martiniquaise qui est étouffé. Outre les récentes annonces de fermetures d'entreprises, la crise se manifeste également en Martinique par la baisse du nombre de créations d'entreprises, de 7 % en un an. Pour mettre un terme à cette asphyxie, des mesures urgentes s'imposent. Il semble, par exemple, que le système de la zone franche, exonérant les entreprises à la source, soit I'un des moyens à mettre en oeuvre. En conséquence, il lui demande de lui garantir que la reprise de la SODEMA ne sera pas préjudiciable au tissu économique local. D'une manière générale, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement envisage de régler le problème du financement des entreprises et si la future loi de programmation contribuera à favoriser l'accès au crédit dans les DOM.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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