Question de Mme PAPON Monique (Loire-Atlantique - UC) publiée le 21/11/2002
Mme Monique Papon attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les problèmes liés à l'adoption internationale, notamment avec le Vietnam. En effet, les demandes d'adoption formulées par les familles françaises sont toujours en attente. Devant la détresse de ces familles, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin de débloquer cette douloureuse situation.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 09/12/2004
Très soucieux des difficultés engendrées par la suspension en mai 1999 de la délivrance de visas au profit des parents désireux d'adopter des enfants vietnamiens, le ministre délégué à la famille a rencontré le 29 octobre 2002 Trân Duc Luong, président de la République socialiste du Vietnam et le 31 octobre 2002 le ministre de la santé, Trân Thi Trung Chien, à l'occasion de leur visite officielle en France afin de s'entretenir de cette question. La nouvelle convention franco-vietnamienne du 1er janvier 2001 qui respecte les principes de la convention de La Haye, prévoyait en son article 20 la tenue d'une réunion bilatérale. Celle-ci a eu lieu les 19 et 20 novembre 2002. Depuis le 2 janvier 2003, une autorité centrale de l'adoption, créée sous l'égide du ministère de la justice vietnamien, facilite les démarches des futurs parents qui n'ont pas recours aux services des organismes autorisés pour l'adoption. Le nombre d'enfants adoptés en 2003 s'élève à 235. S'agissant des demandes anciennes, les futurs parents adoptants dont les dossiers ont déjà été transmis dans les provinces sont tenus informés par la mission de l'adoption internationale (MAI) et peuvent se rendre au Vietnam où les autorités des provinces les orientent vers les orphelinats. Ceux dont les dossiers se trouvent à l'ambassade de France à Hanoi sont traités de la même façon, dès que les premières demandes sont satisfaites. Toutes les pièces constituant ces dossiers sont considérées comme valides jusqu'à l'aboutissement des procédures d'adoption. Suite à la visite au Vietnam du ministre délégué à la famille en février 2004, les autorités vietnamiennes ont débloqué plus de 400 dossiers. Il reste encore, aujourd'hui, 250 dossiers qui n'ont pas été pris en compte par le Vietnam. Un délai supplémentaire sera nécessaire pour permettre de satisfaire les demandes accumulées. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la justice et le ministre de la famille et de l'enfance, très attentifs aux préoccupations de ces familles, participeront à la prochaine réunion bilatérale de la convention franco-vietnamienne qui doit se tenir cette année à Paris.
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