Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/11/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie la présentation qu'il a faite en conseil des ministres, le 13 novembre dernier, du décret relatif au Haut Conseil de la coopération internationale. Peut-il à cette occasion lui rappeler quel sera son budget de fonctionnement en année pleine ainsi que l'effectif total qui lui sera rattaché (sur le plan de son administration et de son fonctionnement) ?
- page 2842
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie publiée le 13/02/2003
Le décret n° 2002-1355 du 14 novembre 2002 relatif au haut conseil de la coopération internationale prévoit dans son article 6 que les crédits nécessaires au fonctionnement du haut conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires étrangères. Le ministère des affaires étrangères a programmé en 2003 les moyens suivants : 1. fonctionnement six cent quarante-sept mille neuf cent neuf euros (chap. 37.90), alors qu'il était de huit cent soixante-seize mille euros en 2002 (soit - 26 %) ; 2. attribution de cinq postes budgétaires de chargés de mission (2e catégorie et 1re catégorie) ; 3. mise à disposition d'un agent du ministère des affaires étrangères (poste du secrétaire général). Au total, le nombre d'emplois financés par le ministère des affaires étrangères passe de neuf en 2002 à six en 2003. Il convient de souligner que le haut conseil de la coopération internationale bénéficie en outre de sept emplois mis à disposition par quatre ministères ainsi que par l'agence française de développement : 1. ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : trois postes (secrétaire général adjoint, attaché principal, secrétaire) ; 2. ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : un poste (conseiller) ; 3. minsitère des affaires sociales : un poste (agent contractuel h.c.) ; 4. ministère des sports : un poste (catégorie c) ; 5. l'agence française de développement : un poste.
- page 559
Page mise à jour le