Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/11/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, lors du Mondial de l'automobile (28 septembre 2002), tendant à l'instauration de cours d'éducation civique routière à l'école.
- page 2851
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 13/02/2003
L'éducation à la sécurité routière constitue une réelle préoccupation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. L'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, reprenant la loi du 26 juillet 1957, stipule en effet que " l'enseignement du code de la route est obligatoire et inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés ". Dans les écoles, les collèges et les lycées, les enseignants ont donc l'obligation d'assurer, dans les activités d'enseignement, une éducation à la sécurité. Pour les élèves de l'école primaire, la direction de l'enseignement scolaire vient de publier, sous forme d'encart au bulletin officiel du 31 octobre 2002, une attestation de première éducation à la route qui définit, de façon désormais très détaillée, dans le cadre des nouveaux programmes de l'école primaire, les objectifs de formation et les compétences à acquérir par les élèves dans le domaine de la sécurité routière. Illustrés par des propositions de situations pédagogiques, ces éléments sont précisés pour chaque cycle et pour chacune des situations de déplacement : piétons, passagers de véhicule, rouleurs. Ce document est complété par une fiche d'évaluation des acquis qui sera intégrée au dossier scolaire et transmise par le directeur d'école, avec le dossier d'entrée en sixième, au collège d'affectation de l'élève, afin de permettre la poursuite du travail engagé. Au collège, depuis 1993, conformément aux programmes d'enseignement, une formation théorique générale est également donnée aux élèves. Cette formation est sanctionnée par une attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau en classe de cinquième et de second niveau en classe de troisième. Le récent décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 établit un lien entre la formation dispensée au collège et la conduite. En effet, pour tous les jeunes nés depuis le 1er janvier 1988, l'attestation de premier niveau sera obligatoire pour passer le brevet de sécurité routière et conduire un cyclomoteur et l'attestation de second niveau sera exigée pour se présenter au permis de conduire. Ces activités d'enseignement, inscrites dans le cadre des programmes de l'école et du collège, s'intègrent dans le contexte plus général d'une éducation à la citoyenneté, dont le comportement civique sur la route constitue l'un des aspects. Elles sont souvent complétées par des actions de sensibilisation, organisées avec le concours de partenaires extérieurs (services dépendant d'autres ministères, associations) dont la " semaine de sécurité sur la route ", organisée chaque année courant octobre, constitue l'aboutissement. Dans les lycées, le thème de l'insécurité routière peut être abordé dans le cadre des travaux personnels encadrés, de l'éducation civique, juridique et sociale, ainsi qu'à l'occasion des actions conduites dans le domaine de la prévention des conduites à risques. L'ensemble de ces dispositions montre que l'action de l'école, du collège et du lycée, en matière de formation de l'usager de la route, s'inscrit désormais dans une continuité et constitue la première étape du " continuum de formation " de l'usager de la route que les pouvoirs publics s'attachent actuellement à mettre en place. Un site internet, reprenant l'ensemble de ces contenus pédagogiques ainsi que des actions innovantes, peut être consulté à l'adresse suivante http :/// www.educnet.education.fr/securite/index.htm.
- page 579
Page mise à jour le