Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 28/11/2002

M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dépistage du cancer colorectal en France. Le dépistage de cette maladie, qui touche chaque année 33 000 personnes et en tue 16 000, a pris énormément de retard. Alors que l'organisation de ce dépistage devait être mise en place en février 2002 dans 12 départements, force est de constater aujourd'hui que, faute de financements, ce dépistage n'a pu réellement commencer. Si parmi ces départements, certains ont déjà reçu des fonds, en revanche la question de la rémunération des généralistes n'est toujours pas réglée. Il lui fait observer que cette maladie, qui est la deuxième cause de mortalité par cancer, est un véritable enjeu de santé publique. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître l'état des négociations actuellement en cours concernant le financement de son dépistage dont la généralisation auprès des plus de 50 ans - avec un contrôle tous les deux ans - permettrait de réduire de 15 à 20 la mortalité de la population générale.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 29/05/2003

En France, environ 33 500 nouveaux cas de cancer colorectal sont enregistrés par an, cette pathologie étant responsable de 15 000 à 16 000 décès par an. En janvier 1998, l'Agence nationale d'évaluation et d'accréditation en santé a affirmé que " le dépistage du cancer colorectal est possible par recherche de saignement occulte dans les selles dans le cadre de campagnes de dépistage de masse soumises à des conditions strictes de réalisation ". Ces recommandations sont identiques à celles de l'Union européenne. Il faut cependant noter qu'aucun pays européen n'a mis en place de programme national de dépistage de ce cancer. Le test de dépistage actuellement utilisable pour le dépistage en population générale en France est le test Hemoccult II qui a été évalué. Ce test doit être réalisé dans le cadre d'un programme régulièrement évalué auquel au moins 50 % de la population cible participe, et bénéficier d'une lecture centralisée par des équipes entraînées. Suite aux expériences menées en Saône-et-Loire et dans le Calvados, le groupe technique national de ce cancer a élaboré un cahier des charges, tenant compte des recommandations nationales et européennes. Deux appels successifs à candidature ont permis de sélectionner 22 départements pilotes. Pour accompagner ce dispositif, des outils d'information du public cible de ces départements ainsi qu'un outil de formation des médecins généralistes sera un préalable à une généralisation du dépistage afin de vérifier si les critères nécessaires à l'efficacité du programme sont bien réunis : accessibilité du test chez les médecins généralistes, participation suffisante des médecins, taux de positivité du test acceptable, accessibilité de la coloscopie en cas de test positif, complications de celle-ci chez des sujets indemnes de symptômes. Ce bilan sera réalisé par la direction générale de la santé en 2003.

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