Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir de la compagnie Air Littoral confrontée aujourd'hui à de graves difficultés financières. Cette compagnie connaît en effet une situation difficile en matière de trésorerie du fait du non-respect des engagements financiers souscrits par le groupe Swissait lors de la reprise de l'entreprise en juin 2001, occasionnant un impayé de trente millions d'euros pour Air Littoral et remettant en cause l'équilibre économique de son plan de redressement pour 2003. La compagnie Air Littoral souhaite obtenir un soutien financier de la part de l'Etat sous la forme d'un prêt relais. Cette compagnie compte 1 000 emplois et réalise 247 millions de chiffre d'affaires. Spécialiste des réseaux régionaux, elle transporte 1,7 million de passagers chaque année au départ de Nice, Montpellier, Nîmes, Béziers, Agen, Marseille, Ajaccio, Bastia, Figari, Calvi, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lyon, Lille, Strasbourg et Paris. A l'instar des mesures de soutien octroyées à la compagnie Air Lib, il apparaît nécessaire que ce dossier soit rapidement instruit compte tenu des efforts considérables déployés par les salariés au cours des derniers mois pour redresser l'entreprise et de l'urgence de la situation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire indiquer si ce dossier pourrait connaître un aboutissement favorable rapidement.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 27/02/2003
Air Littoral a mis en oeuvre en 2001 un plan de restructuration, consistant, notamment en une réduction de ses effectifs et de sa flotte ainsi qu'en une rationalisation de son réseau, afin de faire face à la défaillance de son actionnaire Swissair et aux conséquences des attentats du 11 septembre 2001, qui ont occasionné dans un premier temps une chute de son trafic de 12 %. Elle a diversifié son offre, et a procédé à des cessions d'actifs. Elle a, par ailleurs, entamé une action en justice contre les sociétés du groupe Swissair et ses anciens dirigeants en vue de recouvrer ses créances. Pour leur part, les pouvoirs publics ont d'ores et déjà octroyé à la compagnie un moratoire sur ses dettes fiscales et sociales. Le Gouvernement a également accordé à Air Littoral, sous réserve de l'acceptation par la Commission européenne, un prêt de 7,5 millions d'euros, en complément de l'engagement pris par les collectivités locales de soutenir la compagnie pour un montant identique. Un protocole d'accord précisera les modalités de cette opération, portant notamment sur l'engagement financier de l'actionnaire et des différentes collectivités locales ainsi, que le règlement de la dette sociale et fiscale.
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