Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 05/12/2002
M. Claude Biwer rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sa question écrite n° 434 du 11 juillet 2002 relative au financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux, demeurée sans réponse.
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