Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 12/12/2002
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les risques sanitaires graves qui menacent aujourd'hui la forêt de la Haute-Savoie, déjà fragilisée par les tempêtes de décembre 1999. En effet, en tant que premier producteur français d'épicéas, ce département est particulièrement menacé par des attaques d'une espèce d'insectes parasites : le scolyte, plus communément appelé " bostryche ". Conformément aux craintes des exploitants et techniciens forestiers, une prolifération de ce parasite, qui attaque habituellement les chablis, a été constatée à partir du mois d'août 2001, notamment dans les forêts de moyenne altitude. Au cours de l'année 2002, ces attaques se sont généralisées et affectent désormais, en plus des massifs forestiers sinistrés, des secteurs qui n'ont pas été touchés par les tempêtes de 1999. Aujourd'hui, les volumes atteints par les scolytes sont équivalents, voire supérieurs, aux chablis de décembre 1999. De plus, les bois parasités sont très fortement dépréciés, et leur commercialisation devient extrêmement difficile. Selon les spécialistes du " bostryche ", la Haute-Savoie fait actuellement face à un cycle d'attaque d'une durée prévisible de quatre ou cinq années, qui devrait atteindre son maximum au cours des années 2003 et 2004. Dans ces conditions, et en complément des aides à la lutte phytosanitaire mise en place avec le soutien du ministère de l'agriculture, les propriétaires forestiers et professionnels concernés souhaitent vivement qu'un plan de lutte puisse être mis en place, permettant notamment d'étendre les mesures de reconstitution des parcelles touchées par ce parasite, et de favoriser la commercialisation des bois bostrychés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de prendre en compte cette situation d'urgence.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/03/2003
Conformément à l'engagement pris par l'Etat, à la suite des tempêtes, d'affecter une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des forêts, les enveloppes de crédits inscrites dans les lois de finances initiales pour ces opérations se sont élevées (en incluant la part de cofinancement européen à partir de 2001) à 79,2 millions d'euros en 2000, 91,4 millions d'euros en 2001 et 96,9 millions d'euros en 2002. En 2003, l'enveloppe des crédits disponibles pour les investissements forestiers devrait atteindre 165 millions d'euros ; dans ce cadre, l'engagement pris par l'Etat sera largement respecté. La Haute-Savoie bénéficie d'enveloppes dont le montant tient compte, en particulier, du volume des chablis constatés dans ce département (100 000 mètres cubes environ). S'agissant de la lutte contre les scolytes, un arrêté préfectoral a mis en demeure, dès juillet 2001, les propriétaires d'arbres scolytés de les exploiter. A cet effet, des dotations de 45 700 euros en 2001, et 400 000 euros en 2002 ont été attribuées à la Haute-Savoie pour le financement d'aides à l'exploitation et à l'écorçage des arbres scolytés. Ces enveloppes ont déjà permis le traitement de 2 000 mètres cubes en 2001 et de 8 000 mètres cubes en 2002. En outre, le groupement des scieurs de Haute-Savoie s'est engagé, dans un accord-cadre passé avec les partenaires concernés, à acheter 15 000 mètres cubes de grumes scolytées. S'agissant des mesures de reconstitution des parcelles endommagées par les scolytes, l'arrêté ministériel du 28 août 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels permet de mettre en oeuvre des interventions particulières lorsque l'ampleur des dommages causés par des phénomènes naturels d'origine biotique ou abiotique le justifie.
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