Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - UMP) publiée le 12/12/2002
M. Charles Guené rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les termes de sa question écrite n° 668 du 18 juillet 2002 relative aux recensements complémentaires pour les petites communes rurales, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.
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La question a été retirée
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