Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 19/12/2002
M. André Trillard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur celle des dispositions du projet de décret, soumis récemment pour avis au conseil d'administration des écoles nationales vétérinaires, qui a pour objet de modifier la composition des conseils d'administration des établissements de l'enseignement supérieur agricole et dont l'application aurait pour résultat de supprimer la représentation des associations d'anciens élèves dans les conseils d'administration des écoles nationales vétérinaires. Ce projet est d'autant plus surprenant que tous les autres établissements de l'enseignement supérieur conservent au moins un représentant des associations des anciens élèves au sein de leurs conseils respectifs et qu'il est présenté comme visant à homogénéiser les différents conseils. Il ajoute enfin que dans le cas d'écoles vétérinaires de création récente, comme celle de Nantes, l'exclusion des anciens élèves aurait pour effet de priver lesdits conseils de la participation de praticiens dont la jeunesse, conjuguée à l'expérience professionnelle, constitue un apport positif. Soulignant qu'il ne saurait être question de remettre en cause l'essentiel du décret, positif pour l'enseignement supérieur agricole, il lui demande de vouloir bien rétablir la présence des anciens élèves dans les conseils d'administration des écoles vétérinaires.
- page 3110
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 03/04/2003
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prépare actuellement un décret dont l'objet est de mettre la composition des conseils d'administration des établissements d'enseignement supérieur agricole publics en conformité avec les dispositions de l'article L. 812-3 du code rural. Ce projet de décret étant l'occasion de quelques ajustements, il propose également de modifier la représentation des associations d'anciens élèves des écoles vétérinaires qui n'est plus mentionnée explicitement parmi les membres. L'objectif de cette réforme n'est bien évidemment pas de diminuer la représentation de la profession, qui est essentielle à tous égards, et qui demeure d'autre part assurée par la présence du président du conseil régional de l'ordre, d'un représentant du syndicat national des vétérinaires français et d'un représentant du syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral. Cette proposition ne revêt en fait qu'un caractère purement technique puisqu'il s'agit uniquement de faciliter l'obtention du quorum dans l'éventualité où une association membre cesserait provisoirement ses activités. Dans sa première version, le projet de décret prévoyait donc que les associations d'anciens élèves soient représentées parmi les personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur de l'établissement. Présentée pour avis lors des récents conseils d'administration des écoles nationales vétérinaires, cette proposition n'a toutefois pas reçu un accueil favorable de la part d'une majorité d'entre eux et j'ai donc décidé de rétablir la mention explicite du président de l'association des anciens élèves dans ce projet de décret.
- page 1132
Page mise à jour le