Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - UMP) publiée le 19/12/2002
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessité de mieux informer les consommateurs sur la qualité de l'eau potable à l'échelle nationale. La dernière synthèse nationale relative à la qualité de l'eau distribuée a été publiée par la direction générale de la santé en 1998 et portait sur des données datant des années 1993 à 1995. Alors que les Français placent la qualité sanitaire en tête de leurs préoccupations relatives à l'eau, bien devant son prix ou sa provenance, il est essentiel de leur communiquer des informations récentes sur les taux de non-conformité à l'échelle nationale vis-à-vis des différents paramètres de qualité, notamment la microbiologie. Il souhaite savoir à quelle échéance un tel rapport de synthèse pourra être édité sur des données récentes et si ce document permettra de distinguer les taux de non-conformité entre les zones urbaines et le milieu rural.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 13/03/2003
Plusieurs dispositions sont prises pour informer les consommateurs sur la qualité des eaux distribuées. Le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine régit les conditions d'information et l'accessibilité à toutes les données sur la qualité de l'eau. Ainsi, les résultats du contrôle sanitaire sont affichés en mairie et une note de synthèse annuelle sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées est jointe à la facture des abonnés. De plus, les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales établissent régulièrement des bilans de qualité aux échelons départemental et régional. Ces bilans font le point sur la conformité des eaux distribuées par rapport aux principaux indicateurs de la qualité des eaux : les nitrates, les pesticides et les paramètres microbiologiques. Par ailleurs, le prochain rapport de synthèse nationale relative à la qualité des eaux d'alimentation des unités de distribution (UDI) desservant au moins 5 000 habitants et à la qualité des eaux de surface utilisées pour produire des eaux d'alimentation paraîtra en juin 2003. Ce rapport établira un bilan de la qualité des eaux en prenant en considération les mêmes informations que lors de la précédente synthèse. Il décrira les types de ressources en eaux utilisées pour la production d'eau d'alimentation, la qualité des eaux superficielles utilisées pour la production d'eau potable, le mode d'exploitation de la distribution d'eau en France ainsi que la qualité des eaux distribuées pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques en relation avec la structure naturelle des eaux, les substances toxiques et les substances indésirables. De plus, une plaquette d'information nationale relative à la qualité des eaux pour les paramètres nitrates, pesticides et microbiologiques pour l'ensemble des réseaux de distribution sera diffusée au cours de l'année 2003.
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