Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 19/12/2002

M. Serge Mathieu, partageant les perspectives de son action ministérielle exprimée le 7 octobre 2002, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser l'état annuel de concrétisation des quatre chantiers visant à réorganiser l'administration de Bercy et " à mettre le ministère en mouvement pour l'usager qui est au centre de notre action ". Il s'agissait pour les Français de " faciliter l'impôt ", prendre des mesures d'incitation à la mensualisation et au prélèvement automatique de l'impôt à l'échéance de la date de paiement.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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