Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 19/12/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au récent rapport de la commission Kriegel à l'égard du développement de la violence à la télévision, influençant le comportement des téléspectateurs et singulièrement des jeunes téléspectateurs (14 novembre 2002). La commission recommande la réorganisation et la fusion des deux commissions de classification. Une commission unique en résulterait, ayant une composition plus large pour intégrer médecins, éducateurs, psychologues des enfants, Elle devrait étendre sa saisine à tous les écrans (vidéocassettes, DVD, jeux vidéos...) et une signalétique plus compréhensible serait souhaitable. Il lui demande les perspectives des travaux de cette commission mise en place par ses soins en juin 2002.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 22/01/2004
L'impact des programmes télévisés sur la sensibilité des plus jeunes et, au-delà, sur l'ensemble de la société est une question à laquelle le ministre attache une grande importance. C'est ainsi qu'il a souhaité, dès le mois de mai 2002, confier à Mme Blandine Kriegel une mission sur ce thème. La commission formée à cette occasion a rendu son rapport le 14 novembre 2002. Elle insiste notamment sur la nécessité de faire prévaloir le droit des enfants, dans le cadre d'une démarche volontaire et responsable des différents acteurs sociaux et culturels. Parmi les propositions effectuées se trouve celle d'une réforme de la commission de classification des oeuvres cinématographiques instituée par le code de l'industrie du cinéma et le décret n° 90-174 du 23 février 1990, proposition dont l'honorable parlementaire se fait ici l'écho. Il est en effet préconisé de réformer le fonctionnement de cette commission, d'y inclure des professionnels de l'enfance et de la famille, d'en étendre le champ de compétence à toutes sortes de contenus. Le ministre s'est rapproché du ministre délégué à la famille afin de l'associer à la mission de réflexion confiée au Centre national de la cinématographie à ce sujet. Une modification du décret du 23 février 1990 est intervenue le 7 décembre 2003 et sera mise en application le 1er mars 2004. Elle vise notamment à donner au ministre en charge de la famille une place plus importante dans la formation de la commission et à améliorer le fonctionnement de celle-ci. Le champ de compétence de la commission restera cependant limité aux oeuvres cinématographiques. Il convient en effet de préserver la spécificité des oeuvres cinématographiques par rapport aux autres programmes audiovisuels. Les propositions de classification des films faites par la commission sont toutefois largement suivies pour les exploitations secondaires des oeuvres, tant dans les recommandations édictées par les éditeurs de vidéogrammes, que dans la signalétique adoptée par les entreprises de communication audiovisuelle qui les diffusent sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ces dispositions permettront de répondre pleinement aux préoccupations de protection des mineurs exprimées ici par l'honorable parlementaire.
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