Question de M. VASSELLE Alain (Oise - UMP) publiée le 19/12/2002
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les légitimes inquiétudes exprimées par une majorité de responsables cynégétiques concernant le tir de nuit des renards. En effet, cette pratique est aujourd'hui soumise à autorisation délivrée par son ministère. Elle nécessite l'engagement de démarches auprès des services préfectoraux du département. De nombreux responsables cynégétiques et professionnels de l'agriculture font valoir, à juste raison, le risque sanitaire représenté par la population vulpine en qualité de vecteur potentiel de la fièvre aphteuse. Des statistiques récentes relatives à l'évolution de cette population confirment le nombre croissant des effectifs. Le renard devient par conséquent un risque majeur dans la propagation de la maladie. Celle-ci peut même devenir fulgurante compte tenu des densités atteintes comme à Paris. La solution la plus efficace permettant de remédier à ce problème serait l'utilisation du tir de nuit et la mise en oeuvre de mesures adaptées à cette situation. C'est pourquoi il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à ce risque majeur de santé publique auquel il faut ajouter l'échinococcose et lui préciser les mesures réglementaires qu'envisage de prendre le ministère pour faciliter l'obtention des autorisations de tir du renard.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 30/01/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la régulation des populations de renards et aux risques de propagation de l'échinococcose alvéolaire. L'échinococcose alvéolaire est une maladie grave, dont le dépistage est difficile, mais le nombre de victimes est heureusement limité. Peuvent en être vecteurs non seulement les renards, mais aussi les rongeurs, les chats et les chiens. La limitation des populations de renards au titre de la police de la chasse peut se faire à tir, pendant la période d'ouverture générale de la chasse, et par vénerie sous terre, du 15 septembre au 15 janvier. Par ailleurs, le renard figurant sur la liste des espèces d'animaux nuisibles dans le département de l'Oise, il peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien toute l'année. Il peut également être piégé toute l'année. Il peut être détruit à tir, dans les conditions fixées par le préfet, pour une période allant de la clôture générale au 31 mars au plus tard. Enfin, si l'ensemble de ces mesures se révélait insuffisant, il est possible, en application des articles L. 427-4 à L. 427-7 du code de l'environnement, d'ordonner des chasses et battues aux renards.
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