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Etablissement national des invalides de la marine

12 ème législature

Question écrite n° 04923 de M. René Trégouët (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 26/12/2002 - page 3208

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les récents mouvements de personnels intervenus à la direction de l'Eétablissement national des invalides de la marine. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan de l'activité de cet établissement pour l'année 2001 ? Son fonctionnement donne-t-il satisfaction ? Des réformes sont-elles prévues ?



Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 24/04/2003 - page 1407

L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), comme l'ensemble des organismes de sécurité sociale, évolue dans un contexte marqué par une mutation profonde de son environnement. Cette situation lui impose de conduire, de manière systématique, des réflexions sur les modalités de son fonctionnement et la gestion de ses procédures. C'est à cette condition que l'ENIM peut maintenir le service de qualité qu'attendent légitimement ses ressortissants. Cette préoccupation a été au centre des travaux préparatoires à l'élaboration d'un schéma directeur " organisation et informatique " appelé à couvrir les années 2003 à 2005. Ce schéma en cours de finalisation définit les axes directeurs de la politique de modernisation de l'ENIM dans les prochaines années. Cette démarche témoigne de la vitalité du plus ancien régime de sécurité sociale et de sa capacité à s'adapter aux nouvelles données de son activité pour stabiliser son avenir. L'année 2001 a été marquée par la publication de plusieurs textes qui constituent une étape importante dans la politique que conduit l'ENIM pour mettre le régime de couverture sociale des marins en harmonie avec les dispositions mises en oeuvre par le régime général. Ces avancées concernent notamment la possibilité ouverte aux marins exposés à l'amiante de bénéficier d'un mécanisme de cessation d'activité ou encore celle de substituer une pension de vieillesse à une pension d'invalidité maladie, dès lors que 25 annuités valables pour pension ont été réunies. La population protégée est demeurée relativement stable en 2001. L'effectif des marins actifs (43 289) affiliés au régime a progressé de 1,34 % par rapport à 1997. Ce résultat a été obtenu pour l'essentiel, grâce au secteur de la navigation au commerce qui a enregistré pour la même période une croissance de 2,84 % de nombre des marins qu'il emploie. Le nombre de pensionnés de la marine marchande bénéficiant d'une prestation vieillesse est passé de 110 188 en 1997 à 114 660 en 2001. Les effectifs de pensionnés devraient continuer à augmenter jusqu'en 2015-2017, années au cours desquelles commenceront à arriver à l'âge de la retraite les générations recrutées les plus importantes. S'agissant de l'activité des centres de liquidation, il convient de relever la forte progression du traitement automatisé du remboursement des soins qui s'est largement développé au détriment des feuilles de soins traditionnelles : de 2 633 074 en 2000, le chiffre de ces dernières s'est réduit à 2 127 839 en 2001, soit 19,2 % de moins, tandis que le total des télétransmissions passait de 1 256 315 à 1 654 588, soit une augmentation de 43 %. En 2001, 3 814 pensions de retraite de marins ont été concédées contre 3 154 en 2000. Cette forte augmentation (+ 20,9 %) est la conséquence directe de la réforme mise en oeuvre cette même année qui avait pour objet de permettre la transformation de certaines pensions d'invalidité maladie en pensions de retraite. Enfin, le nombre de titres de cotisation émis par le Centre national de liquidation des rôles d'équipage en 2001, a été de 73 063 contre 81 466 en 2000, soit une baisse de 10 %. Cette diminution s'explique pour l'essentiel par des variations de nature purement conjoncturelle, dans le rythme de traitement des documents par le centre de traitement spécialisé.