Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 17/01/2003
Question posée en séance publique le 16/01/2003
M. Didier Boulaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Pour un jeune âgé de moins de vingt-cinq ans, l'entrée dans la vie professionnelle passe très souvent par l'autonomie en matière de logement et par la mobilité.
Plusieurs dispositifs ont été confortés par vos prédécesseurs, afin de faciliter l'accès des jeunes au logement, notamment l'aide personnallisée au logement, l'APL. Le 20 mars 2002, est paru un décret instituant un calcul de l'APL plus favorable à ses bénéficiaires, non seulement en termes financiers, mais également parce qu'il simplifie les démarches administratives pour l'obtenir.
Or, toutes les questions posées depuis plusieurs semaines à vos ministres et à votre administration confirment l'inquiétude tant des jeunes concernés que des organismes chargés de leur logement - je veux parler de la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, du Conseil national de l'habitat et de l'Union des foyers de jeunes travailleurs - quant à votre intention d'abroger ce décret et de revenir au décret du 7 juillet 2000, entraînant ainsi pour toutes les catégories de jeunes concernés une baisse substantielle de 25 % à 30 % du montant des aides au logement dont ils bénéficient. Autant dire que vous ajoutez un obstacle dans la construction de leur avenir personnel et professionnel !
Je souhaite réaffirmer ici notre attachement au maintien d'un dispositif assurant la garantie d'un soutien financier aux jeunes.
Monsieur le Premier ministre, après la suppression des emplois-jeunes, dispositif qui, à vos yeux, favorisait trop les seuls jeunes en possession d'un diplôme, vous risquez maintenant de porter atteinte aux dispositifs de soutien à l'emploi des jeunes. Cette fois-ci, c'est même à l'insertion sociale et professionnelle des moins favorisés d'entre eux que vous vous en prenez, en revenant sur le décret de mars 2002.
Je vous demande donc, monsieur le Premier ministre, si vous avez l'intention de vous raviser quant à cette intention injuste.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 17/01/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2003
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, je vous prie d'abord d'excuser l'absence de M. Gilles de Robien, qui est en déplacement en Ile-de-France cet après-midi.
Vous le savez bien en tant que maire, la spécificité des aides personnelles, ce qui fait leur efficacité sociale, c'est qu'elles varient de façon très étroite en fonction des ressources. Or, monsieur Boulaud, c'est précisément à partir des ressources perçues au moment de l'attribution de l'aide que le dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources détermine le revenu de référence pour le calcul de celle-ci.
Il est normalement obtenu, vous le savez, en multipliant par douze la rémunération mensuelle effectivement perçue par l'allocataire le mois précédant l'ouverture du droit ou son renouvellement.
Ce dispositif permet donc une plus grande équité entre les bénéficiaires des aides. Pour un revenu donné, la personne qui commence à travailler et accède à un logement autonome percevra la même aide que celle qui perçoit le même revenu depuis l'année précédente.
Ce dispositif avait d'ailleurs été instauré en octobre 2000. Il a été abrogé avec effet rétroactif en avril 2002, pour des raisons que je n'ose imaginer.
Le Gouvernement a décidé qu'il serait de nouveau mis en oeuvre au début de cette année, mais après de sensibles améliorations qui constituent de véritables avancées sociales : pour les jeunes ne bénéficiant pas d'un contrat à durée indéterminée, l'évaluation forfaitaire sera calculée sur la base de neuf fois le salaire du mois de référence au lieu de douze fois comme il était prévu dans le dispositif précédent.
Les jeunes pourront d'ailleurs demander la révision de l'aide tous les quatre mois si leur revenu baisse d'au moins 10 %.
Enfin, le calcul de l'aide personnelle tiendra compte du fait que leurs ressources peuvent être instables et variables tout au long de l'année.
Permettez-moi de dire, monsieur Boulaud, qu'à la démagogie du précédent gouvernement (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)...
MM. Alain Gournac et Henri de Raincourt. Le mot est faible !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. ... nous préférons un véritable ciblage des aides pour que les deniers publics soient utilisés efficacement.
Nous avons, en effet - vous avez raison de le souligner, messieurs les sénateurs de la majorité - une autre conception de l'Etat qui est faite de rigueur, de courage, et qui est fondée sur une action de proximité.
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