Question de M. BRAYE Dominique (Yvelines - UMP) publiée le 17/01/2003
Question posée en séance publique le 16/01/2003
M. Dominique Braye. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Les 4 et 5 janvier dernier les conditions climatiques dans notre pays, plus particulièrement dans la région d'Ile-de-France, se sont soudainement et fortement dégradées : neige, froid, gel,...
M. Claude Estier. C'est la faute au gouvernement précédent ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Didier Boulaud. La faute à Jospin !
M. Dominique Braye. ... association pourtant de saison ont surpris et provoqué une gigantesque pagaille sur notre réseau de transports. Ce fut un retour de vacances de Noël calamiteux pour nombre de nos concitoyens, bloqués sur les routes et dans les aéroports.
M. Didier Boulaud. C'est l'effet Gayssot !
M. Dominique Braye. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 60 000 véhicules bloqués par la neige et le verglas aux portes de Paris sur les autoroutes A 10 et A 11 ; 172 vols annulés à Orly et 490 vols annulés à Roissy, bloquant toute une nuit des milliers de passagers.
M. Didier Boulaud. Que fait Gayssot, tout de même ! (Rires.)
M. Dominique Braye. Au total, près de 100 000 personnes ont été victimes de cet immense désordre. Comment un pays moderne et développé comme le nôtre a-t-il pu se laisser surprendre de la sorte par des événements climatiques qui n'ont rien d'exceptionnel en cette saison ?
Mme Nicole Borvo. Ah oui, ça alors ! (Rires.)
M. Dominique Braye. Il est aujourd'hui indispensable d'analyser ces dysfonctionnements, d'en rechercher les causes, ...
M. Jacques Mahéas. La cause, c'est la neige !
M. Dominique Braye. ... les responsabilités...
M. Didier Boulaud. Démission, démission !
M. Dominique Braye. ... et, surtout, d'en tirer les leçons pour l'avenir.
M. Jacques Mahéas. Il faut interdire la neige !
M. Dominique Braye. Stupéfait comme tous les Français, M. le ministre des transports a réagi - et nous l'en félicitons - en mandatant immédiatement deux missions d'inspection.
Les premières conclusions en ont été rendues publiques mardi dernier. Elles pointent des manquements multiples et des responsabilités partagées.
M. Didier Boulaud. Et en plus, on a failli perdre Lellouche ; on ne s'en serait pas remis !
M. Dominique Braye. Je souhaiterais donc savoir quelles suites M. le ministre des transports entend donner à ces deux rapports et quelles mesures concrètes il envisage de prendre afin que ne se reproduise pas une telle situation indigne de notre pays.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 17/01/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2003
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, vous avez eu raison de rappeler les conditions catastrophiques dans lesquelles se sont déroulés les retours de vacances de Noël les 4 et 5 janvier, au cours desquels votre département, les Yvelines, a été particulièrement touché.
A la suite de ces événements qui concernaient les autoroutes et les grands aéroports de notre pays, M. Gilles de Robien a immédiatement diligenté une mission d'enquête qui a été confiée à l'inspection générale.
M. Jacques Mahéas. C'est toujours la faute aux autres !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Il a organisé deux tables rondes avec les responsables des sociétés d'autoroutes et il a reçu un certain nombre d'automobilistes qui étaient restés coincés sur l'autoroute A 10 dans les conditions inacceptables que vous avez rappelées.
Le rapport de la mission a été réalisé dans un laps de temps très restreint. Nous en avons reçu les conclusions avant-hier et M. Gilles de Robien les a présentées à la presse.
M. Jacques Mahéas. Vous croyez qu'il va en sortir quelque chose !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. On s'aperçoit que les prévisions météorologiques n'avaient pas été correctement réalisées, que naturellement les alertes nécessaires n'étaient pas en place, que la société Cofiroute n'a manifestement pas su prévoir l'ampleur des dispositifs à prendre pour réagir...
M. Didier Boulaud. On avait cassé le thermomètre, c'est pour cela qu'il a fait froid !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. ... et que les dispositions figurant aux plans d'alerte du ressort du préfet de la zone de défense d'Ile-de-France et des différents départements n'ont pas été prises non plus.
Cela étant, même si la société Cofiroute ne doit pas être félicitée dans cette situation, elle n'est pas seule en cause. Des mesures, qui concernent également les services de l'Etat, seront prises.
J'en viens à l'information des usagers, qui n'a pas été bonne, comme chacun l'a bien compris en écoutant les différents témoignages que nous avons entendus.
Il est nécessaire d'installer sur les autoroutes de la société Cofiroute comme sur le reste du réseau autoroutier des panneaux à messages variables fournissant des indications aux automobilistes.
Par ailleurs, il faudra porter attention aux radios autoroutières, afin qu'elles ne diffusent pas des informations de complaisance mais transmettent de véritables informations de service public.
Enfin, il faut aussi mentionner la responsabilité de l'Etat, qui, certainement, dans la mise en oeuvre des dispositifs, a sous-estimé la situation. L'enquête qui a été engagée à cet égard par le ministère de l'intérieur nous fournira les éléments nécessaires. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
Ce qu'il faut noter, monsieur le sénateur, c'est qu'en cette affaire le Gouvernement a immédiatement marqué les dysfonctionnements, qu'il a immédiatement sollicité des enquêtes et qu'immédiatement des mesures ont été prises. L'ensemble de ces mesures ont été rendues publiques comme le seront les mesures qui seront adoptées ultérieurement. Naturellement, les élus des départements concernés seront les premiers informés.
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