Question de Mme PAPON Monique (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 17/01/2003
Question posée en séance publique le 16/01/2003
Mme Monique Papon. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé.
Comme nous le craignions, la réduction du temps de travail a effectivement accentué la crise du milieu hospitalier et de ses missions. Alors que la majorité des responsables d'établissement dénoncent une situation budgétaire quasi « explosive » et où les hôpitaux n'ont plus de marge de manoeuvre, l'application des 35 heures ne pouvait plus mal tomber.
De surcroît, la réduction du temps de travail intervient dans un contexte de démographie médicale défavorable. Les hôpitaux manquent de médecins, notamment dans les disciplines qui impliquent des gardes et des astreintes, mais aussi d'infirmières.
Et, parallèlement, une directive européenne vient apporter de nouvelles limites au temps de travail des personnels médicaux !
La situation dans les hôpitaux est effectivement très préoccupante : les personnels se plaignent d'une dégradation des soins, les patients perçoivent cette angoisse et éprouvent un sentiment d'insécurité.
Face à ce constat inquiétant, l'hôpital remplit malgré tout sa mission grâce au professionnalisme de ses personnels. Mais ces situations de tension ne doivent pas perdurer, car le système ne peut fonctionner à terme de manière satisfaisante que dans un environnement plus apaisé.
M. Mattei vient de signer avec ces différents personnels deux accords sur l'assouplissement de la réduction du temps de travail. Ces accords sont-ils de nature à les rassurer et à leur permettre de travailler dans de meilleures conditions, au profit des patients et de la qualité des soins ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 17/01/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2003
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame le sénateur, vous avez parfaitement décrit la situation. La « barque » des hôpitaux est aujourd'hui très chargée, trop chargée. A la pénurie structurelle, très préoccupante, de personnel se sont ajoutées, le 1er janvier 2002, sans anticipation ni accompagnement, l'application des 35 heures et, le 1er janvier 2003, l'application de la directive européenne qui inclut le temps de garde dans le temps de travail.
Vous avez eu raison de souligner également la compétence et la disponibilité du personnel hospitalier. Mais cette situation ne saurait durer, car leur immense dévouement ne pourra suffire à assurer, demain, un service correct à l'hôpital, où les conditions d'exercice de leurs missions sont de plus en plus difficiles.
Dès sa prise de fonction, le ministre de la santé, M. Jean-François Mattei - qui a été obligé de partir en province et dont je vous prie d'excuser l'absence -, a diligenté une mission sur la réduction du temps de travail dans les hôpitaux. Un rapport lui a été rendu à la rentrée. Il l'a immédiatement transmis aux partenaires sociaux, ce qui a permis d'engager une négociation dès le mois de novembre. Celle-ci a pu aboutir à un texte sur lequel se sont mis d'accord six des huit syndicats de la fonction hospitalière et les quatre syndicats de médecins hospitaliers ; cela me paraît déjà constituer, en soi, une réussite.
Cet accord comprend essentiellement deux volets.
Le premier volet concerne l'assouplissement du temps de travail et prévoit plusieurs mesures, notamment la bonification de 10 % du compte épargne-temps ainsi que la possibilité de rachat des heures de réduction du temps de travail quand les contraintes des services sont trop importantes.
Le second volet de cet accord porte principalement sur la promotion des formations hospitalières paramédicales. Il s'agit de l'augmentation du nombre d'élèves dans les différentes disciplines en fonction des besoins, qui sont, vous le savez, immenses.
S'y ajoute un point très important : les personnels qui auront été reçus à un examen et qui pourront, en conséquence, bénéficier d'une promotion seront assurés de percevoir leur salaire.
Il faut savoir qu'aujourd'hui 20 % des aides-soignantes qui souhaitent passer le concours d'infirmière sont obligées d'y renoncer parce qu'elles ne peuvent percevoir leur salaire.
Ce sont là, me semble-t-il, madame le sénateur, des avancées significatives. M. Jean-François Mattei a toutefois conscience qu'elles sont encore insuffisantes et que beaucoup reste à faire. C'est pourquoi je me permets de vous renvoyer à l'un des grands chantiers qu'il a ouvert, « Hôpital 2007 », dans lequel figurera un volet de réorganisation de l'hôpital et des fonctions hospitalières.
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