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Situation des centres de soins infirmiers à domicile

12e législature

Question écrite n° 05094 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/01/2003 - page 106

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des centres de soins infirmiers à domicile. Certains actes pourtant nécessaires au maintien des personnes dans leur cadre de vie ne sont pas suffisamment cotés (par exemple les toilettes aux malades) pour permettre la rémunération d'une infirmière. Cela ne correspond pas non plus à sa qualification. De plus, les infirmières des centres de soins, du fait de la pénurie d'effectifs, doivent faire face à des surcharges de travail (congés non pris, heures supplémentaires à récupérer). Il n'est pas possible ni souhaitable d'accroître leur charge de travail, ce afin de ne pas compromettre leur santé ni la qualité des soins prodigués. Il demande si, dans le cadre du droit à l'expérimentation, les centres en question, pourraient procéder à l'embauche d'aides-soignantes.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2481

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers et notamment des augmentations de salaires consécutives à l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services étudient, avec les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS) et en liaison notamment avec la caisse nationale d'assurance maladie, les solutions possibles aux difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers.