Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 16/01/2003
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les restructurations de l'agence régionale Hospitalière de Rhône-Alpes concernant l'hôpital de Pont-de-Beauvoisin. L'ARH a décidé de fermer la maternité de Pont-de-Beauvoisin le 1er février 2003 suite à la mutation d'un des deux gynéco-obstétriciens sur l'hôpital de Bourgoin-Jallieu sans véritable concertation avec les intéressés. Or, la fermeture de cette maternité de proximité obligerait la plupart des femmes à accoucher à domicile ou sur le chemin tout en espérant qu'aucunes complications ne surviennent. C'est finalement marginaliser ces femmes et les exclure des moyens médicaux mis en oeuvre dans les villes et renier le rôle de l'Etat dans sa satisfaction des besoins d'intérêt général de la population. Elle lui demande donc d'intervenir auprès de l'ARH afin de rétablir un véritable dialogue qui devra déboucher sur un véritable consensus entre les différents intervenants, la direction de l'ARH étant restée sourde à tout argument des élus, poussant certains d'entre eux à la démission. Par ailleurs, le directeur de l'hôpital a présenté un projet de développement de l'établissement afin de garantir la viabilité des autres services. Apparemment ce plan n'intègre pas suffisamment les besoins des usagers et ne satisfait pas complètement les élus locaux. Elle lui demande donc de dépêcher une expertise médicale, financière et organisationnelle chargée d'évaluer la situation de manière objective afin de mettre en oeuvre un plan de développement qui tiendrait compte des besoins réels de la population tout en intégrant la pérennité de la maternité.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 11/09/2003
L'organisation des soins sur territoire vise à assurer aux administrés une prise en charge de proximité, pour autant que les impératifs de sécurité et de qualité soient respectés et que la démographie médicale le permette. Or la fermeture de la maternité de l'hôpital de Pont-de-Beauvoisin est liée au fait que cet établissement de santé n'a pas trouvé de candidat au remplacement des deux gynécologues obstétriciens partis en février 2003. Par ailleurs, l'activité de la maternité est inférieure au minimum de 300 accouchements visé à l'article R. 712-88 du code de la santé publique. En effet, le nombre d'accouchements n'était que de 260 en 2002 et de 275 en moyenne sur les cinq dernières années. De plus, la maternité de Pont-de-Beauvoisin ne constitue pas une exception géographique, Bourgoin-Jallieu étant accessible en moins de trente minutes. En raison de la pénurie de praticiens, particulièrement en gynécologie-obstétrique, l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes doit renforcer en priorité les effectifs des maternités à forte activité. Le 24 janvier 2003, le conseil d'administration de l'établissement de Pont-de-Beauvoisin a activé la création d'un centre périnatal de proximité et a voté la transformation des deux postes de médecins gynécologues-obstétriciens en un poste de médecine à orientation cardiologique et un poste de chirurgie orthopédique. Le centre périnatal permettant d'assurer la continuité de l'accompagnement et du suivi des parturientes et des nouveau-nés a ouvert ses consultations le 1er février 2003. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation confirme son engagement à soutenir l'établissement dans la mise en oevre de son projet de développement, autour des axes suivants. L'activité de chirurgie, pourtant très fragile, sera maintenue jusqu'à la mise en service du nouveau médicopôle du Nord-Isère, prévue à horizon 2008, en collaboration avec les deux établissements berjalliens. La création de seize lits de médecine supplémentaires, dont dix pourraient être ouverts dès 2003, est prévue. L'activité de soins de suite et de réadaptation sera développée par la création de quarante lits supplémentaires et la mise en place d'une filière gériatrique. Grâce à une collaboration avec les établissements de Bourgoin-Jallieu, l'accueil diurne des urgences pourra être assuré en toute sécurité, ainsi que la mise à disposition pour la population de consultations spécialisées qui n'existent pas aujourd'hui à Pont-de-Beauvoisin. Enfin, en fonction des besoins de santé, un scanner, ouvert aux radiologues libéraux de la médecine de ville, pourra âtre attribué au centre hospitalier à moyen terme. L'agence régionale de l'hospitalisation souhaite que tous ces projets soient rapidement mis au point par l'établissement pour parvenir à la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens dans le courant de l'année 2003, ce qui permettra de commencer les travaux nécessaires à l'accueil des nouvelles activités et de prévoir la mise en service des nouveaux locaux dès 2005. L'avenir du centre hospitalier de Pont-de-Beauvoisin est assuré grâce à ces évolutions qui permettront de développer l'emploi tout en garantissant une offre de soins sécurisée, de qualité et adaptée aux besoins de la population. Dès lors, la désignation d'une expertise chargée d'évaluer la situation de cet établissement n'est pas nécessaire.
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